L'arrêté visait les nuisances provoquées par les SDF dans le centre ville de Bayonne et avait provoqué des manifestations. Un collectif de citoyen avait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal Administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre ville
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
C'est la quatrième fois cette année que la mairie de Bayonne ordonne l'évacuation d'un immeuble pour cause de "péril imminent". Cette fois près des halles, ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
Plus de 1400 riverains du centre-ville de Toulouse ont signé une pétition en ligne, lancée par le collectif "Aux tilleuls citoyens!", pour réclamer une ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Un homme sans domicile fixe de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le ...
Actualités similaires
Une agression au couteau s'est déroulée dans la nuit de vendredi à samedi. Ce soir-là, un jeune homme a été interpellé. À l'issue de sa garde à vue, il ...
Actualités similaires
C'est finalement lundi 14 août que le tribunal administratif de Caen a notifié sa décision concernant l'avenir de Ramila Uzunalovi et de ses trois enfants. ...
Actualités similaires
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...
Actualités similaires
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
Au pays de Brassens, dans l'Hérault, le collectif Bancs publics mène une mobilisation coriace contre la construction d'un nouveau parking souterrain en coeur ...
Actualités similaires
Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente: le centre de rétention (CRA) de Marseille est sous la menace d'une fermeture ...
Actualités similaires
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...
Actualités similaires
Paul Sagniez, le maire, explique avoir obtenu de ses partenaires qu'ils mettent les bouchées doubles cet été dans le centre-ville. L'élu annonce que le ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires