L'arrêté visait les nuisances provoquées par les SDF dans le centre ville de Bayonne et avait provoqué des manifestations. Un collectif de citoyen avait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal Administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre ville
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...
Actualités similaires
Sanctionnée pour avoir roulé sur une zone interdite aux vélos, Perrine Fontenelle va contester sa contravention devant le tribunal de police d'Agen, le ...
Actualités similaires
Une jeune femme de 21 ans a été arrêtée par les policiers municipaux de Montauban (Tarn-et-Garonne), fin juillet 2024, pour ne pas avoir respecté ...
Actualités similaires
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...
Actualités similaires
Après un incendie, le maire de Tonnerre, Cédric Clech, a décidé de faire évacuer un ensemble d'immeubles insalubres du centre-ville. Une quinzaine de ...
Actualités similaires
Alors que le départ des tribunaux du centre-ville de Marseille vers le secteur d'Euroméditerranée suscite la fronde des milieux économiques, juridiques et ...
Actualités similaires
Après une année 2024 où nombre de travaux ont été réalisés, le conseil municipal d'Eycheil a présenté ses vSux et son bilan aux habitants.
Actualités similaires
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...
Actualités similaires
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...
Actualités similaires
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...
Actualités similaires
Comme durant la période estivale, cet arrêté municipal permet à la police de verbaliser et d'exclure les gens attroupés ou assis dans des rues du ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...
Actualités similaires
Bagarres, insultes... les restaurateurs du centre-ville de Foix ont fait part de leur ras-le-bol, fin août, suite à une altercation qui a eu lieu entre ...
Actualités similaires
À la vox populi qui s'agace face à la présence trop ostensible de personnes ivres et/ou tapageuses, le maire répond que cela a toujours existé à Agen, ni ...
Actualités similaires
Le maire du 2e arrondissement de Lyon, Pierre Oliver, était l'invité de Première Édition ce lundi 12 août pour évoquer l'absence de fanzones pendant les ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires