Le Sénat américain échoue à adopter une loi garantissant l'accès à l'avortement
Le démocrate Joe Manchin, fossoyeur de plusieurs grands chantiers de Joe Biden, a voté avec l'opposition républicaine.Articles similaires à Le Sénat américain échoue à adopter une loi garantissant l'accès à l'avortement
Loi de simplification : coup dur pour le gouvernement, le Sénat l'invite à revoir sa copie
Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place ...Actualités similaires
Loi de simplification économique : le Sénat dit non au bulletin de salaire simplifié
Ce mardi, le gouvernement a subi plusieurs revers au Sénat sur des mesures de sa loi de simplification économique, dont le bulletin de salaire simplifié ou ...Actualités similaires
Simplification : le projet de loi examiné par le Sénat à partir de ce lundi
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : début de l'examen du projet de loi par le Sénat
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...Actualités similaires
Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente
La chambre haute du Parlement a adopté ce jeudi 30 mai la loi écologiste contre les polluants éternels, appelés PFAS.Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte une loi pour limiter les polluants éternels mais les poêles sont toujours exclues
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".Actualités similaires
Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte qui restreint l'accès aux soins mineurs transgenres
180 voix pour, 136 voix contre. Après un long débat, ce mardi 28 mai, le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : après des échanges grinçants, le Sénat finit par adopter le texte LR
"Avant d'étudier le fond, je souhaite déjà vous dire tout ce que cette proposition de loi n'est pas. Ce texte n'est ni un texte transphobe (...) ni une ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat examine une proposition de loi pour encadrer les changements de genre chez les enfants
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
