Les s?nateurs ont adopt? ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant ? limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants ?ternels".
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mercredi, une résolution non contraignante visant une amélioration des conditions d'accueil et une augmentation des places d'hébergement ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...
Actualités similaires
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...
Actualités similaires
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
Nouveau tournant dans la politique conservatrice du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán, une loi interdisant la Marche des fiertés a été votée ce ...
Actualités similaires
Vendredi soir, le Sénat américain a adopté un budget provisoire qui permet d'éviter la paralysie de l'administration fédérale, aussi appelé "shutdown". ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...
Actualités similaires
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...
Actualités similaires
Cédric Cozo de la CGT Solvay est l'invité du 7h45 d'ici Gard Lozère. Interrogé par Maya Baldoureaux-Fredon, il réagira au rapport du cabinet Cidecos, ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...
Actualités similaires
Ce rapport commandée par le CSE de l'usine chimique gardoise indique, notamment, que les ex-salariés de Solvay ont "fréquemment été en contact" avec les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...
Actualités similaires