Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...
Actualités similaires
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, deposée par deux sénateurs du Tarn, a été co-signée par 92 parlementaires membres de six groupes différents. Elle sera examimée ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse, entraînant le début d'une rumeur. Qu'en est-il ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
Alexandra Martin, députée LR Nouvelles Energies des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne et ...
Actualités similaires
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fashion se mobilise pour accélérer le vote de la loi
Actualités similaires
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...
Actualités similaires