Ce mardi, le gouvernement a subi plusieurs revers au Sénat sur des mesures de sa loi de simplification économique, dont le bulletin de salaire simplifié ou ...
Articles similaires à Loi de simplification économique : le Sénat dit non au bulletin de salaire simplifié
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi la mesure visant à faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de ...
Actualités similaires
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...
Actualités similaires
Plusieurs normes environnementales sont remises en cause par le projet de loi de simplification de la vie économique, qui arrivera à l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires
Ce mardi, le gouvernement a subi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place ...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place ...
Actualités similaires
Ce mardi, le gouvernement a subi plusieurs revers au Sénat sur des mesures de sa loi de simplification économique, dont le bulletin de salaire simplifié ou ...
Actualités similaires
Examiné depuis lundi en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique propose de multiples mesures, la plupart extrêmement ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
"Débureaucratiser" la France et en finir avec la "paperasse": voici les mots d'ordre du projet de loi de simplification de la vie économique examiné à ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, "tests PME" pour évaluer les normes avant leur mise en place... Des mesures de toutes sortes ...
Actualités similaires
Derrière la « simplification » du bulletin de salaire annoncée par Bruno Le Maire, le gouvernement entend faire disparaître les acquis du CNR et ...
Actualités similaires
Les tensions autour des Vieilles Charrues ; le préavis de grève du syndicat majoritaire des contrôleurs aériens levé pour jeudi ; des bulletins de paie ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...
Actualités similaires
Dans le cadre du projet de loi de simplification pour les entreprises, le gouvernement envisage de simplifier le bulletin de salaire en réduisant son nombre de ...
Actualités similaires
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.
Actualités similaires
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires