Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Articles similaires à Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
EN DIRECT - Proche-Orient - Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...Actualités similaires
URGENT - Proche-Orient - Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...EN DIRECT - Proche-Orient - L'organisateur de la manifestation de soutien aux Palestiniens interdite à Paris a déposé un recours devant le tribunal administratif au nom de "la liberté d'expression"
13h56: L'organisateur de la manifestation de soutien aux Palestiniens à Paris a déposé un recours devant le tribunal administratif au nom de "la liberté ...
Gironde. Le tribunal administratif annule des arrêtés anti-pesticides de trois communes
Le tribunal a estimé que les maires n'étaient pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des ...Actualités similaires
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La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...Actualités similaires
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À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...Actualités similaires
Arrêtés anti-pesticides : la bataille se poursuit devant le tribunal administratif pour trois communes de Gironde
« Je suis content d'avoir pris cet arrêté et si c'était à refaire, je le referais. Le rôle du maire est aussi de faire bouger les lignes, de sensibiliser ...Actualités similaires
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Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce mardi 16 mars les arrêtés pris par les maires de huit communes de Franche-Comté pour interdire l'usage de ...Actualités similaires
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300 forains devant le tribunal administratif qui examine l'arrêté de Chalon-sur-Saône autorisant la fête foraine
C'est une escorte impressionnante. 300 forains accompagnaient ce mercedi 3 mars le maire de Chalon-sur-Saône au tribunal administratif de Dijon. La juridiction ...Actualités similaires
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Le Mans. Le recours électoral d'Audrey Dolo-Canal rejeté par le tribunal administratif
La « machine à voter » n'a en rien faussé la donne des municipales au Mans. Dans un jugement en date du 11 février 2021 mais qui a tardé à être ...Actualités similaires
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L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par ...Tribunal administratif : l'arrêté de la préfète de l'Aveyron sur le port du masque jugé "disproportionné"
Le tribunal administratif a demandé, en référé, à la préfète de revoir sa copie avant le 17 février à 14 h.Actualités similaires
Tribunal administratif : l'arrêté rendant le masque obligatoire dans tout l'Aveyron est illégal
Le tribunal administratif de Toulouse, constatant "une atteinte disproportionnée portée à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de ...Actualités similaires
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Le tribunal administratif de Nice rendra sa décision au plus tard ce mardi à 10 heures. Cette juridiction a examiné ce lundi matin le référé liberté ...Actualités similaires
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