Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Les boîtes à clé fixées sur les bancs, arceaux de vélo et autres mobiliers urbains de l'espace public, sont dans le collimateur de la mairie qui vient de ...
Actualités similaires
Annie Genevard est en déplacement dans le Pas-de-Calais, ce jeudi. Elle s'est rendue dans une exploitation agricole à la Couture, dans la matinée, pour ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Habitants et commerçants sont invités à sécuriser leurs biens pour prévenir les risques liés aux forts coups de vent attendus ce jeudi 21 novembre 2024
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires
Rochefort n'a pas remporté le prix du pire arrêté anti-précaires, mais avait quand même été sélectionnée pour les Pics d'Or de la Fondation ...
Actualités similaires
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Attaqué par la SCI Ithaque et l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon, l'arrêté municipal signé le 7 août 2023 par Yves Foulon, autorisant ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé, ce lundi, le refus du préfet de la Moselle face au changement de nom de la collectivité Metz Métropole, ...
Actualités similaires
Le nombre de liquidations et redressements judiciaires d'entreprises traités par le tribunal de commerce de la Rochelle a augmenté de 33% en 2024 par rapport ...
Actualités similaires
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...
Actualités similaires
Dans le Lot-et-Garonne, la Coopérative Unicoque, leader français des fruits à coques, a indiqué dans un communiqué avoir perdu 50% de sa récolte de ...
Actualités similaires
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...
Actualités similaires
Le procès de six vignerons s'est déroulé ce jeudi 17 octobre au tribunal judiciaire de Narbonne. Le parquet leur reproche d'avoir utilisé des produits ...
Actualités similaires
En avril dernier, 72 enfants de la plaine d'Aunis près de La Rochelle se sont prêtés à des prélèvements d'urine et de cheveux. Les résultats des tests, ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...
Actualités similaires