La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...Actualités similaires
Articles similaires à La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...Actualités similaires
La Rochelle : fuite d'eau à La Coursive, le gala du conservatoire est annulé
Suite à la fermeture de La Coursive du 10 au 20 juin, le gala du Conservatoire de danse et de musique est annulé. L'activité cinéma devrait être ...Actualités similaires
L'automobiliste roule avec un permis annulé, il plaide la bonne foi devant le tribunal
Ce conducteur est passé au tribunal la semaine dernière après avoir été contrôlé par les forces de l'ordre alors que son permis de conduire était ...Actualités similaires
Incendie mortel de Gabian : la responsabilité pour faute du Sdis de l'Hérault demandée au tribunal administratif
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...Actualités similaires
École maternelle de Tresses : victoire en demi-teinte pour la mairie au tribunal administratif
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Ecophyto 2030 : le président de la chambre d'agriculture de l'Aude est "pour la diminution des produits phytosanitaires, mais pas sans alternative solide"
Lundi 6 mai, le gouvernement a annoncé la reprise du plan Ecophyto 2030 qui consiste, entre autres, à une diminution de 50 % de l'utilisation des produits ...Actualités similaires
Retour de la corrida à Pérols : la mise à mort des toros en débat au tribunal administratif de Montpellier
En attendant la décision des juges, le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé ce mardi 14 mai contre des délibérations ...Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...Actualités similaires
L'arrêté d'expulsion contre Sana, Roubaisienne "revenante" de Syrie, annulé par la justice
Le tribunal administratif de Lille a annulé, vendredi 3 mai, l'arrêté d'expulsion pris par l'ex-préfet du Nord contre Sana. Il estimait que cette jeune ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
"Je peux comprendre les terroristes" : le conseiller municipal d'un village des Cévennes dérape et se retrouve à la barre du tribunal
Les faits reprochés au mis en cause se sont déroulés au nord du Gard, en novembre dernier. Il a été jugé vendredi 26 avril, au palais de justice d'Alès.Actualités similaires
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
La Rochelle : + 59 % de liquidations judiciaires au tribunal de commerce à la fin mars
Liquidations, redressements, défaillances... Le premier trimestre 2024 marque une dégradation nette de la santé des entreprises, notamment dans le BTP et le ...Actualités similaires
La Rochelle : l'ancien conseiller municipal Frédéric Chekroun condamné pour harcèlement sexuel
L'ancien gérant du magasin Kookaï et ex-conseiller municipal a été jugé coupable ce mardi 23 avril. Il a été condamné à six mois de prison avec sursisActualités similaires
La Rochelle : Port Ouvert 2024 est annulé
Dans une publication sur Facebook, Port Atlantique de La Rochelle annonce l'annulation de la manifestation Port Ouvert le 9 juin 2024. Le passage du plan ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Lucé a validé le compte administratif 2023 : "des ratios financiers meilleurs que la moyenne"
Inscrit à l'ordre du jour du dernier conseil municipal de Lucé, jeudi 11 avril 2024, le compte administratif 2023 avait été reporté suite à des erreurs. ...Actualités similaires
Lannemezan. Teom : la menace d'un pourvoi au tribunal administratif
Le vote du montant du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 (TEOM) était à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. du 11 avril.Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
