Le tribunal suspend l'arrêté anti-Linky du maire de Meaucé
La justice a décidé de suspendre l'arrêté municipal du maire de Meaucé qui visait à réglementer l'installation de compteurs Linky sur le territoire ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal suspend l'arrêté anti-Linky du maire de Meaucé
Soupçonnée de prise illégale d'intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...Actualités similaires
Saint-Cyprien : l'association Anti-corruption dépose une plainte pour "faux en écriture publique" visant le maire
Les hostilités entre le maire Les Républicains de Saint-Cyprien et ses opposants politiques se jouent également, et depuis un bon moment, sur le terrain ...Actualités similaires
Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...Actualités similaires
"Au festival de la démagogie, cette proposition arriverait en tête", l'opposant Julien Miro tacle le maire de Castelnau et son vSu anti-ZFE
Le groupe Une troisième voix pour Castelnau est favorable à la Zone à faibles émissions, y compris dans ses aspects contraignants. Le vSu du maire ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du Front national : le maire de Perpignan, Louis Aliot, appelé ce mardi à la barre du tribunal de Paris
Après Marine Le Pen, Bruno Gollnish, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Arnautu... le défilé des cadres de l'ex Front national soupçonnés d'avoir ...Actualités similaires
Le milliardaire Bill Gates inculpé par un tribunal néerlandais pour sa promotion des vaccins anti-Covid
Le milliardaire Bill Gates sera bel et bien jugé aux Pays-Bas, où il est poursuivi par un groupe de citoyens néerlandais pour dommages causés par la ...Actualités similaires
Recalé pour la reprise de la station de ski des Gets, Tony Parker retrouvera le maire au tribunal
L'édile avait écarté la candidature de l'ancienne star du basket pour la reprise de la station de ski de sa commune. Il vient d'être renvoyé devant le ...Actualités similaires
Feuilleton politique au Kenya : un tribunal suspend le remplacement du vice-président destitué
Au Kenya, alors que la destitution du vice-président venait tout juste d'être actée la nuit dernière suite au vote du sénat, le président a immédiatement ...Actualités similaires
Kenya: un tribunal suspend le remplacement du vice-président destitué
La Haute cour kényane a suspendu vendredi 18 octobre le remplacement du vice-président destitué Rigathi Gachagua par le ministre l'Intérieur Kithure ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Gironde : le maire de Cussac-Fort-Médoc convoqué devant le tribunal correctionnel pour fraude électorale
Dominique Fédieu, maire PS, fait l'objet d'une citation directe pour fraude électorale. L'affaire a été lancée par son premier opposant politique, qui a ...Actualités similaires
Injure publique : le maire de Brest François Cuillandre condamné à une amende de 1 000 ¬ par le tribunal
Poursuivi par « Le Berger du quartier » après un échange houleux en conseil municipal en mai dernier, François Cuillandre a été condamné pour injure ...Actualités similaires
Ils ont fait Le Passage : Paul Bème, le maire anti-bang
Paul Bème fut le maire du Passage de 1953 à 1970. À l'époque, cette affaire avait fait beaucoup de bruit, façon de parler, et l'objet de nombreux articles, ...Actualités similaires
Nouvelle défaite judiciaire pour le maire de Menton, le tribunal rejette la démission d'office de trois conseillers municipaux
Le tribunal administratif de Nice a rejeté, ce vendredi 23 août, la requête du maire demandant la démission d'office des conseillers municipaux Mathieu ...Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Un avocat dénonce "l'arrêté sur les tenues inadaptées" sur les plages, pris par le maire de Mandelieu
Suite à une verbalisation sur une plage de Mandelieu, un avocat Marseillais veut intenter un recours contre « l'arrêté anti-burkini » de la mairie, et ...Actualités similaires
Un avocat dénonce "l'arrêté sur les tenues inadaptées" sur les plages, pris pas le maire de Mandelieu
Suite à une verbalisation sur une plage de Mandelieu, un avocat Marseillais veut intenter un recours contre « l'arrêté anti-burkini » de la mairie, et ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
Le burkini interdit sur cette plage de Méditerranée : l'arrêté du maire fait scandale, le préfet demande son retrait
Le 7 août 2024, le maire de la commune de Lecci en Corse-du-Sud a pris un arrêté qui a beaucoup fait réagir depuis. L'édile, au nom de "des bonnes moeurs ...Actualités similaires
Corse-du-Sud : La LDH réagit à l'arrêté du maire interdisant le port du burkini
Suite à la publication d'un arrêté du maire de la Corse-du-Sud, Don Georges Gianni le 7 août 2024, interdisant «l'accès aux plages et aux baignades toute ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac : le tribunal administratif suspend le refus de son titre de séjour
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...Actualités similaires
C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...Actualités similaires
Trois élus d'opposition de Puéchabon visés par une procédure de démission d'office : la requête du maire rejetée par le tribunal administratif
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...Actualités similaires
Manifestation anti-bassines à La Rochelle : « Ce que dit le maire, c'est ça qui est inquiétant »
Dans le calme quartier de la Pallice, près du port où manifesteront les militants anti-bassines samedi 20 juillet, les habitants restent sereinsActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
