Le parquet requiert 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité à l'encontre de Didier Robert clicanoo jeu 22/04/2021 - 19:30
Actualités similaires
Articles similaires à Le parquet requiert 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité à l'encontre de Didier Robert
La cour d'appel de Montpellier a condamné la maire d'Aix-en-Provence à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité. Maryse Joissains est reconnue ...
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence, est condamnée ce lundi par la cour d'appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans ...
Actualités similaires
Maryse Joissains (LR) a écopé d'une peine supérieure à celle prononcée une première fois par la Cour d'appel. Elle a été reconnue coupable de prise ...
Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 140 heures de travaux d'intérêt général pour un accident de voiture à Marseille ...
Actualités similaires
Le député LREM Mustaphaa Laabid a été condamné en appel ce 5 novembre à Rennes, à 8 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans ...
Actualités similaires
Le député LREM d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid a été condamné en appel à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour abus de confiance. ...
Actualités similaires
Un homme de 25 ans était jugé ce vendredi matin au tribunal correctionnel de Poitiers pour le viol d'une ponette en avril dernier dans un champ à ...
Actualités similaires
Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné clicanoo jeu 29/10/2020 - 08:38
Actualités similaires
Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inégibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné clicanoo jeu 29/10/2020 - 08:38
Actualités similaires
Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.
Actualités similaires
Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.
Actualités similaires
Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs, avait été la cible de menaces sur les réseaux sociaux après avoir estimé que ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Albi condamne Patrice Gausserand, le maire de Gaillac (Tarn), à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Albi condamne le maire de Gaillac, Patrice Gausserand, à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise ...
Le maire de Sanary-sur-Mer (Var) Ferdinand Bernhard a été condamné ce lundi 7 septembre à six mois de prison ferme sous bracelet électronique et 30 ...
Actualités similaires
Un sexagénaire a été condamné à 6 mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Caen, ce lundi 6 juillet 2020. « Nous avons estimé que cet homme (le ...
Actualités similaires
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac (Tarn), était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour ...
Actualités similaires
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac, était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour acquérir un ...
Actualités similaires
14h38: L'ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné lundi à 5 ans de prison dont 2 ferme dans une affaire d'emplois fictifs ...
Actualités similaires
14h38: L'ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné lundi à 5 ans de prison dont 2 ferme dans une affaire d'emplois fictifs ...
Actualités similaires
Le tribunal Metchanski de Moscou a condamné le cinéaste Kirill Serebrennikov et ses deux collaborateurs à de la prison avec sursis dans une affaire de fraude ...
Actualités similaires
François Fillon est jugé depuis le 24 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour « détournement de fonds publics » et « complicité ...
Actualités similaires
Le parquet requiert cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, contre l'ancien Premier ministre François Fillon, poursuivi pour des soupçons d'emplois ...
Actualités similaires