Tarn : 12 mois de prison avec sursis, dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac, était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour acquérir un ...Actualités similaires
Articles similaires à Tarn : 12 mois de prison avec sursis, dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Trafic de drogue : "Je ne voulais pas de représailles" : 24 mois de prison et 5 ans d'interdiction de séjour en Tarn-et-Garonne pour la "nourrice"
Le 4 février 2025, la police avait retrouvé plusieurs dizaines de grammes d'herbe de cannabis, résine et cocaïne dans son appartement du quartier des ...Actualités similaires
Jusqu'à 8 mois de prison avec sursis requis contre 7 prévenus
Ils avaient participé à la vague de haine en ligne qui avait frappé le chef d'orchestre des cérémonies d'ouverture et de clôture des JO de Paris, Thomas ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Thomas Jolly : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus
Au procès pour cyberharcèlement contre Thomas Jolly, chef d'orchestre de la cérémonie d'ouverture des JO-2024 de Paris, le ministère public a requis des ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus pour le harcèlement de Thomas Jolly
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre des sept prévenus.Actualités similaires
Thomas Jolly cyberharcelé lors des JO Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des prévenus
Ce mercredi 5 mars 2025, des mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des cybercriminels. Ces derniers avaient lancé des messages haineux ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Thomas Jolly : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus
Ils sont étudiant, auto-entrepreneur, retraité... Jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requis, ce mercredi, contre des monsieur et madame Tout ...Actualités similaires
Justice : 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Platini et Blatter
À l'issue de leur procès en appel, 20 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter.Actualités similaires
39 migrants morts dans un conteneur parti de Zeebrugge: 12 ans de prison requis pour trafic d'êtres humains
La justice belge s'est emparée de ce dossier traitant de la mort de 39 migrants dans un conteneur frigorifique en 2019.Actualités similaires
/2025/03/04/000-36z63en-67c73504b6af6325563711.jpg)
Football : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroquerie depuis lundi, connaîtront la décision le 25 mars ...Actualités similaires
Procès de la FIFA : 20 mois de prison avec sursis requis contre Michel Platini
Le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini, jugé en appel dans l'affaire du paiement suspect de millions de ...Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...Actualités similaires
Un homme de 29 ans condamné à 8 mois de prison, dont 6 avec sursis, dans l'agression d'un chauffeur de bus à Ajaccio
Karim Khallouk a été reconnu coupable, ce lundi 3 mars, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio en comparution immédiate pour l'agression d'un chauffeur de ...Actualités similaires
France: six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn
L'influenceur Doualemn était ce lundi 24 février au tribunal correctionnel de Montpellier pour provocation à commettre un crime. En cause, une vidéo, qui a ...Actualités similaires
L'info d'ici - 7H30 - Six mois de prison avec sursis requis contre Doualemn l'influenceur algérien de Montpellier
Six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn. Il comparaissait ce lundi 24 février devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Algérie : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur Doualemn
Ce lundi 24 février, six mois de prison avec sursis ont été requis par le parquet de Montpellier contre l'influenceur franco-algérien Doualemn.Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre Doualemn l'influenceur algérien de Montpellier
Six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn. Il comparaissait ce lundi 24 février devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens : six mois de prison avec sursis ont été requis contre l'influenceur "Doualemn"
La décision a été mise en délibéré au 6 mars à 14h00, a indiqué la présidente du tribunal.Actualités similaires
Appels à la violence : six mois de prison avec sursis requis à Montpellier contre l'influenceur algérien Doualemn
Cet Algérien de 59 ans est poursuivi pour avoir tenu sur TikTok début janvier des propos appelant à la violence contre un opposant au régime algérien. La ...Actualités similaires
/2025/02/22/violences-maternelle-67b98abf20b2c443173670.png)
Violences en maternelle : l'institutrice jugée, quatre mois de prison avec sursis requis
Dans une vidéo publiée en septembre dernier, on voyait une enseignante violenter une petite fille de 3 ans dans une école maternelle parisienne. ...Actualités similaires
/2025/02/21/instit-67b8deee91ea8195816654.png)
Institutrice jugée pour violences : elle présente ses excuses, quatre mois de prison avec sursis requis
L'institutrice qui a violenté une petite fille de trois ans dans une école maternelle parisienne à la rentrée dernière depuis suspendue, a comparu vendredi ...Actualités similaires
Quatre mois avec sursis requis contre une institutrice jugée pour avoir violenté une enfant de 3 ans
Filmée par une mère d'élève, la vidéo de la scène montrait l'institutrice asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en larmes, dans ...Actualités similaires
Une petite fille de 3 ans frappée par sa maîtresse : "Un buzz pour faire de l'argent" dénonce l'avocat de l'enseignante, 4 mois de prison avec sursis requis
Une enseignante de l'école maternelle des Frères-Voisins dans le XVe arrondissement de Paris avait été filmée en train de frapper une petite fille de 3 ...Actualités similaires
Accident mortel de la montée de Choulans à Lyon : deux ans de prison dont un avec sursis requis à l'encontre du chauffeur de poids-lourd | mLyon
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Rodez. Six mois de prison avec sursis requis pour l'opération "péage gratuit"
Après l'opération "péage gratuit" du 8 mars 2023 sur l'A75 à Millau, Christian Roqueirol, Francis Roux et Éric Darley étaient devant le tribunal de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
