Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac (Tarn), était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Douze mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Malgré les dénégations persistantes de l'accusé, la cour criminelle départementale a établi que la vacancière avait bien été violée le 25 juin 2023 ...
Actualités similaires
Des faits remontant à 2016 et s'écoulant jusqu'à l'an passé, ce père de famille est puni pour les violences subies par sa femme et ses enfants dans un ...
Actualités similaires
Ce mercredi 9 avril 2025, deux hommes de 34 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de leur attirance envers les ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au meurtre pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis l'homme qui comparaissait pour avoir menacé ...
Actualités similaires
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois de ...
Actualités similaires
Un internaute de 76 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 3 000 euros.
Actualités similaires
Un homme âgé de 76 ans a été interpellé mardi 8 avril 2025 pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal au procès du Rassemblement national (RN) ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, plusieurs commerçants du centre-ville de Castelnaudary ont été cambriolés, avec à chaque fois le même mode opératoire. ...
Actualités similaires
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de Toulouse s'est ouvert ce lundi. La procureure a requis ...
Actualités similaires
Les deux hommes qui avaient agressé un maître nageur sur la base de loisirs de Gondrin en 2023 ont été condamnés par le tribunal d'Auch à 12 mois de ...
Actualités similaires
Mis en cause pour exhibition sexuelle à Eauze, un homme conteste les faits malgré les déclarations accablantes de quatre témoins, dont une fillette de 9 ...
Actualités similaires
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment pour ...
Actualités similaires
La trentenaire, présentée comme influenceuse et mannequin, avait été poursuivie pour incitation à la haine pour des propos issus d'une vidéo dans laquelle ...
Actualités similaires
Magali Guillot a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance par le tribunal de Grenoble, mardi, pour sa gestion de la maison de ...
Actualités similaires
Un homme de 56 ans a été condamné lundi 7 avril pour violences par conjoint et violences en état d'ivresse devant le tribunal correctionnel de Tulle. Il ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 18 ans a été jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Tulle, après son interpellation mouvementée jeudi dernier : il s'était ...
Actualités similaires
Jugé vendredi pour harcèlement et agressions sexuelles sur deux comédiennes dans le cadre d'une pièce de théâtre, l'humoriste de «Nos chers voisins» a ...
Actualités similaires
Jeudi 3 avril, deux Toulousains de 20 et 23 ans ont été jugés devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violences aggravées par deux ...
Actualités similaires
Dans un dossier qui "emprunte beaucoup au trafic de stupéfiants" selon l'accusation, ce que la défense conteste, le parquet a requis vendredi jusqu'à six ans ...
Actualités similaires
Ce dossier est "extraordinaire, en raison des quantités saisies mais aussi du caractère extrêmement abouti des investigations", a souligné la procureure ...
Actualités similaires