Le gouvernement va geler 1% supplémentaire des crédits de son budget 2023 pour tenir sa trajectoire en matière de finances publiques, ont annoncé mardi à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement va geler 1% supplémentaire des crédits du budget 2023 pour tenir sa trajectoire
Le budget 2023 devrait être adopté ce mercredi à l'Assemblée nationale, au lendemain de la grève interprofessionnelle menée par les syndicats ce mardi. Et ...
Actualités similaires
Le gouvernement devrait déclencher, mercredi, l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie de son budget 2023. Le texte ...
Actualités similaires
Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d'enlisement des débats et de blocage de la part des oppositions ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Pourtant adoptée par l'Assemblée nationale, la taxe sur les "super-dividendes", proposée par le MoDem, ne sera pas conservée par le gouvernement dans le ...
Actualités similaires
Invitée du 20H de TF1, Elisabeth Borne a confirmé que le gouvernement songeait à utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de ...
Actualités similaires
La députée RN a déclaré s'attendre à ce que l'exécutif ait recours au 49-3 pour valider le budget 2023, alors que l'extrême-droite, la gauche et la ...
Actualités similaires
Autour de 23h50, alors que la séance devait se terminer à minuit, plusieurs députés de gauche qui attendaient l'examen du dernier amendement de la journée, ...
Actualités similaires
Taxation des superdividendes, crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad, pension des veuves d'anciens combattants... Lors de l'examen du projet de loi de ...
Actualités similaires
Votes pour le retour de l'« exit tax » ou en faveur du crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad : le gouvernement a été à nouveau mis en difficulté ...
Actualités similaires
Nouveau revers pour le gouvernement dans l'examen du budget 2023 : l'Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de ...
Actualités similaires
Auditionnée ce 13 octobre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, la ministre des ...
Actualités similaires
La crise du carburant n'arrange pas les affaires du gouvernement, déjà empêtré dans l'examen du budget 2023. Mercredi, le porte-parole du gouvernement ...
Actualités similaires
Lâché par sa propre majorité, l'exécutif macroniste a vu, contre son avis, un amendement du groupe Modem être adopté, notamment avec les voix de la Nupes ...
Actualités similaires
D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article « liminaire » du projet de loi de finances (PLF), ...
Actualités similaires
Le camp présidentiel a essuyé mercredi une série de revers dès le début de l'examen des mesures du budget 2023 à l'Assemblée, sous l'ombre toujours plus ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres permet l'utilisation du 49.3 « si la situation devait l'exiger », a assuré ce mercredi midi Olivier Véran
Actualités similaires
C'est un coup dur pour la majorité. Les débats autour du projet de loi de programmation budgétaire des finances publiques 2023-2027, qui ont commencé ce ...
Actualités similaires
L'examen du budget 2023 a débuté lundi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement devrait avoir recours au 49-3 pour le faire adopter. Mais il tergiverse ...
Actualités similaires
Le gouvernement va-t-il user de l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le texte sur le projet de loi de finances 2023 ? Les réponses du professeur de ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi de finances débute ce mardi 11 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Pour faire adopter le texte sans passer par le ...
Actualités similaires
Le gouvernement a déposé au projet de loi de finances 2023 deux amendements visant à taxer les rentes des énergéticiens ou mettre à contribution les ...
Actualités similaires