Le gouvernement va geler 1% supplémentaire des crédits de son budget 2023 pour tenir sa trajectoire en matière de finances publiques, ont annoncé mardi à ...
Articles similaires à Le gouvernement va geler 1% supplémentaire des crédits du budget 2023 pour tenir sa trajectoire
En brandissant l'article 49-3 pour la quatrième fois, Elisabeth Borne a provoqué une vague de contestations dans les rangs des oppositions et des ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce mercredi qu'elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Cette annonce intervient dans la foulée de l'annonce d'Élisabeth Borne d'utiliser à nouveau l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le projet de loi sur le ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau actionné ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présenté, vendredi 28 octobre, à l'Assemblée nationale, le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi deux motions de censure sur le budget 2023, malgré l'annonce surprise d'un soutien du Rassemblement national au ...
Actualités similaires
A la veille d'une semaine parlementaire tendue, 53 députés Les Républicains (LR) ont affirmé qu'ils ne voteraient pas de motions de censure déposées par ...
Actualités similaires
La Premi?re ministre a engag? la responsabilit? du gouvernement sur le vote de la premi?re partie du PLF 2023. Tour d'horizon des amendements retenus, qui vont ...
Actualités similaires
L'exécutif, accusé par les oppositions de "passer en force", a conservé une centaine d'amendements, pour un coût additionnel évalué à 700 millions ...
Actualités similaires
Crédit d'impôt sur les APL, déduction des intérêts d'emprunt, avis d'impôt plus détaillé... De nombreux amendements adoptés en commission des...
Actualités similaires
Garde d'enfants, titres-restaurant, réduction d'impôts pour les PME : le gouvernement a conservé une centaine d'amendements parlementaires dans la version ...
Actualités similaires
Comme évoqué par le gouvernement ce dimanche 16 octobre, l'exécutif a actionné mercredi 19 octobre l'article 49.3 de la constitution. Il lui permet de faire ...
Actualités similaires
La Première ministre a confirmé ce mercredi que le gouvernement va utiliser l'article 49.3 de notre Constitution pour faire adopter le Budget 2023. À quoi ...
Actualités similaires
Les députés Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour faire valider la première partie de son projet de budget à ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget...
Actualités similaires
Les députés de la Nupes et du RN sont dans les starting-blocks pour dégainer leurs motions de censure dès que la procédure sera actionnée
Actualités similaires
Le gouvernement s'apprête à utiliser l'article 49.3 "probablement" ce mercredi 19 octobre, pour adopter le budget sans vote. Une manière "de se dérober", ...
Actualités similaires
De 1958 à aujourd'hui, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé à 89 reprises par les Premiers ministres. Comment ça marche ? À quoi ça ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi que le gouvernement doit faire usage du 49.3 pour passer en force sur le budget 2023. Cet article de la Constitution permet au gouvernement ...
Actualités similaires
La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le "blocage" des oppositions, s'apprête à dégainer l'article 49.3 mercredi en fin d'après-midi ou ...
Actualités similaires
Le budget 2023 devrait être adopté ce mercredi à l'Assemblée nationale, au lendemain de la grève interprofessionnelle menée par les syndicats ce mardi. Et ...
Actualités similaires