La cour administrative de Bordeaux a tranché. Elle condamne, ce jeudi, le département a versé 3000 euros par jour d'ici six mois s'il n'a pas commencé la ...
Articles similaires à Le département de la Dordogne condamné à verser 3000 euros par jour s'il ne détruit pas le chantier de Beynac
Alors que le résultat de l'enquête publique sur le second projet est attendu dans les prochains jours, le Département poursuit la démolition de ce qui avait ...
Actualités similaires
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires
Nouveau chapitre dans l'affaire des déviations de Beynac. Samedi 22 juin, le département a signé avec la région et la SNCF une convention, dans l'optique de ...
Actualités similaires
Le président du Conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond, vient de signer une convention à hauteur de 625 000 euros pour aider les agriculteurs à ...
Actualités similaires
Le marché public pour la remise en état du site, sur lequel les travaux sont arrêtés depuis 2018, ne sera pas mis en démolition effective avant les ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un feuilleton judiciaire vieux de plus de trente ans. Le département de la Dordogne va enfin démolir les piliers des ponts construits dans le ...
Actualités similaires
Le Département de la Dordogne va verser 1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier de la déviation de Beynac. Un ...
Actualités similaires
Pour n'avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...
Actualités similaires
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...
Actualités similaires
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...
Actualités similaires
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...
Actualités similaires
La collectivité a déposé, début février, des demandes d'autorisations administratives pour son projet de boucle multimodale. L'instruction va durer des ...
Actualités similaires
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir diffamé ...
Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...
Actualités similaires
Le tueur en série malinois Renaud Hardy, qui avait tenté d'assassiner Veerle Eyckermans il y a neuf ans, devra indemniser l'actrice flamande à hauteur de ...
Actualités similaires
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de Dordogne présente ce lundi 8 janvier le bilan de la concertation sur le deuxième projet de déviation de Beynac. Un projet à 42 ...
Actualités similaires
Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires