En 2017, l'institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes noirs ou arabes, ou perçus comme tels, avaient 20 fois plus de chances d'être ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Défenseur des droits appelle à une "traçabilité des contrôles d'identité" pour lutter contre les contrôles au faciès
La police d'Alost va lancer des contrôles d'identité systématiques dans quatre zones stratégiques de la ville: le quartier de la gare, Kern Rechteroever, le ...
Actualités similaires
Faut-il faire du policier municipal un officier de police judiciaire, lui permettre de procéder à des contrôles d'identité, l'équiper de drones? Alors que ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Durant toute la semaine, les gendarmes de la compagnie de Montauban réalisent des opérations anti-délinquance afin de lutter contre les vols avec effraction ...
Actualités similaires
"Pourquoi vous nous cassez toujours les couilles quand on n'a pas de papiers ?" Ainsi débute un appel tombé, dimanche 24 mars, sur le standard des policiers ...
Actualités similaires
Saisis par la Défenseure des droits Claire Hédon, les magistrats de la Cour ont obtenu cette estimation inédite, bien que très incertaine, du nombre de ...
Actualités similaires
Saisis par la Défenseure des droits Claire Hédon, les magistrats de la Cour ont obtenu une estimation inédite, bien que très incertaine, du nombre de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours déposé par plusieurs associations et ONG pour faire cesser la pratique systémique des contrôles au ...
Actualités similaires
Le ministère de l'intérieur a un an pour faire respecter l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur numéro d'immatriculation. Dans une seconde ...
Actualités similaires
Dans une décision distincte, le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation des policiers de porter ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a estimé que les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant des pratiques systémiques "ne ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...
Actualités similaires
Six associations réclament la fin des contrôles au faciès. Le conseil d'État se penche, vendredi 29 septembre, sur leur requête. L'éclairage de Nathalie ...
Actualités similaires
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État doit examiner ce vendredi 29 septembre le sujet très sensible des contrôles au "faciès". Plusieurs associations dénoncent une pratique ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires
Six associations et ONG soutiennent que cette pratique est « généralisée, inscrite profondément dans l'action policière au point que la discrimination ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat doit se pencher vendredi sur le sujet hyper-sensible des contrôles au "faciès", une pratique devenue "systémique" dans la police selon ...
Actualités similaires
Vendredi 29 septembre, la plus haute juridiction administrative française doit se prononcer sur le RIO (Référentiel des identités et de l'organisation), le ...
Actualités similaires
" Un contrôle fondé sur l'apparence physique est discriminatoire et [...] c'est une faute lourde ". Pour Claire Hédon, la Défenseure des droits, il n'y a ...
Actualités similaires