Nouvel épisode dans le contentieux lié au futur stade nautique de Mérignac. L'équipement voulu par la métropole fait depuis 2020 l'objet d'une fronde ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État examine le cas du stade nautique de Mérignac
Le Conseil d'État a validé l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé jeudi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, vêtement qui relève selon lui d'« une logique d'affirmation ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a pris position concernant l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires, conformément à la volonté du ministre de ...
Actualités similaires
Saisie en urgence par une association de défense des droits des musulmans, l'institution a rejeté le référé contre l'interdiction du port de l'abaya ou du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé jeudi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, en rejetant le recours d'une association qui demandait sa suspension, a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français a validé jeudi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, en rejetant le recours d'une association qui demandait sa ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé ce jeudi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, en rejetant le recours d'une association qui demandait sa suspension, a ...
Actualités similaires
Saisi par l'association Action droits des musulmans, le Conseil d'État considère que l'interdiction de l'abaya à l'école "ne porte pas une atteinte grave et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé jeudi la décision prise par le gouvernement concernant l'interdiction du port de l'abaya à l'école. La haute juridiction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un communiqué. Le Conseil d'État a rejeté la requête ...
Actualités similaires
L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal qui voit dans cette robe traditionnelle un signe religieux qui tombe sous le ...
Actualités similaires
L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal. Le Conseil d'État a confirmé ce jeudi l'interdiction de l'abaya dans les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 septembre 2023, le Conseil d'État a examiné la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a ...
Actualités similaires
L'interdiction du port de l'abaya à l'école a été confirmée par le Conseil d'État ce jeudi. Les Sages jugent entre autres qu'elle « ne porte pas une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté jeudi un recours visant à suspendre l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements d'enseignement publics, mise en ...
Actualités similaires
Saisi par l'association Action droits des musulmans, le Conseil d'État considère que l'interdiction de l'abaya à l'école "ne porte pas une atteinte grave et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté jeudi le référé déposé par une association contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Le juge estime que cette interdiction ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a été saisie en urgence par l'association Action Droits des Musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette ...
Actualités similaires
Depuis le 3 septembre 2023, le soleil est revenu dans le ciel normand. Les températures sont grimpées jusqu'à 32 degrés. Pour retrouver la fraîcheur, les ...
Actualités similaires
Vincent Brengarth, avocat de l'association Action Droits des Musulmans (ADM), était l'invité de Face à 22H Max pour évoquer l'interdiction de l'abaya dans ...
Actualités similaires
Vêtement religieux ou effet de mode? Le Conseil d'Etat s'est penché ce mardi 5 septembre après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par ...
Actualités similaires
Vêtement religieux ou effet de mode? Le Conseil d'Etat s'est penché ce mardi 5 septembre après-midi sur l'interdiction de l'abaya, contestée par ...
Actualités similaires