Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État tranche ce jeudi
La plus haute juridiction administrative a été saisie en urgence par l'association Action Droits des Musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette ...Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État tranche ce jeudi
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats: pourquoi le Conseil d'État a décidé de suspendre trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats arabes unis : le Conseil d'État suspend trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats: pourquoi le Conseil d'État suspend trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
« Dîner des sommets » à 100 000 euros : Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Laurent Wauquiez, sommé de dévoiler la liste de ses invités
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...Actualités similaires
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 : le Conseil d'État rejette des recours en référé
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la plainte de parents contre une assignation à résidence à Anvers
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...Actualités similaires
L'auditeur du Conseil d'État en faveur du rejet de la plainte contre une assignation à résidence à Anvers
L'auditeur du Conseil d'État a recommandé mardi le rejet d'une plainte déposée par des parents contre l'assignation à résidence imposée à leur fils lors ...Actualités similaires
L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP .Actualités similaires
Nouvelles fréquences TNT : le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12
C'est confirmé, le paysage audiovisuel français va connaitre un rebondissement majeur. Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par C8 ...Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: le couvre-feu à Anderlecht pour les jeunes de moins de 16 ans reste d'application
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...Actualités similaires
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembreActualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...Actualités similaires
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
Protection des dauphins : la nécessité du mois d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne confirmée par le Conseil d'État
Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise entre le 22 janvier et le 20 février 2025.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
