Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée nationale inscrit le "contrôle coercitif" dans la loi
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...Actualités similaires
Législatives : le Conseil constitutionnel valide les élections des frondeurs Alexis Corbière et Danielle Simonnet, contestées par LFI
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...Actualités similaires
Élections au Mozambique: nouvelle flambée de violences après la validation des résultats par le Conseil constitutionnel
La contestation post-électorale pourrait encore se durcir au Mozambique, où des scènes d'émeute ont éclaté lundi 23 décembre, après la validation ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...Actualités similaires
Violences sexuelles contre les enfants : le Conseil de l'Europe adopte une position "peu ambitieuse"
La Belgique et six autres pays membres de l'Union européenne (UE) ont regretté vendredi le manque d'ambition du Conseil de...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'élection de Sylvain Carrière sur la 8e circonscription de l'Hérault
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le candidat du RN Cédric Delapierre, battu de 395 voix au soir du 2e tour des élections ...Actualités similaires
À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...Actualités similaires
Le gouvernement écarte la demande de "loi cadre intégrale" contre les violences sexuelles
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
"Un entraîneur ne rentre pas dans les vestiaires d'une équipe féminine tout seul" : le comité de l'Aude de handball, à la pointe de la lutte et de la prévention contre les violences sexuelles sur les mineurs
Vice-présidente du comité de l'Aude de handball et référente "intégrité" au sein de la ligue Occitanie, Hanane Crosland assistait jeudi 7 novembre à la ...Actualités similaires
Ce que la loi "visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport" portée par le sénateur audois Sébastien Pla a changé
Le 8 mars 2024, la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. À l'origine du texte, ...Actualités similaires
"Ma plus grande victoire, c'est d'avoir parlé" : dans l'Aude, l'ancienne patineuse Sarah Abitbol poursuit son combat contre les violences sexuelles sur les mineurs dans le sport
Jeudi 7 novembre, le Département de l'Aude était le cadre d'une soirée d'échanges autour de "la protection des mineurs et de l'honorabilité dans le ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Planning familial lance un appel à témoins après une accusation visant l'un de ses fondateurs
Le Planning familial va lancer un appel à témoignages après une accusation de violences sexuelles visant l'un de ses fondateurs, annonce l'association ce ...Actualités similaires
Les féministes réclament une "loi intégrale" contre les violences sexuelles, un rassemblement prévu samedi devant le palais de justice de Nice
Une cinquantaine d'associations et fédérations féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé vendredi former une ...Actualités similaires
Le Planning familial, la CGT, Osez le féminisme... Une cinquantaine d'organisations forment une coalition pour exiger « une loi intégrale » contre les violences sexuelles
Une cinquantaine d'associations, collectifs ou syndicat féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé, ce vendredi ...Actualités similaires
Les féministes réclament une "loi intégrale" contre les violences sexuelles, un rassemblement prévu samedi devant le palais de justice de Nice
Une cinquantaine d'associations et fédérations féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé vendredi former une ...Actualités similaires
Les réactions après les accusations de violences sexistes et sexuelles visant le député de l'Isère Hugo Prevost
Elu député de la première circonscription de l'Isère en juillet en battant Olivier Véran, Hugo Prevost a été exclu de son parti La France Insoumise et ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: "honte" et "déshonneur" pour l'Eglise, dit le pape
Le pape François en visite en Belgique a assuré vendredi que l'Eglise devait "avoir honte" et "demander pardon" pour les violences sexuelles sur mineurs ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide une taxe controversée sur les autoroutes et les aéroports
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et certains aéroports
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
Dix-sept nouveaux témoignages, rapport accablant... On fait le point sur les accusations de violences sexuelles visant l'abbé Pierre
Un rapport indépendant, publié le 17 juillet et commandé par Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre, révèle des accusations d'agressions sexuelles émises ...Actualités similaires
Une loi visant à protéger les mineurs sur la toile suscite la controverse aux États-Unis
Les partisans du Kids Online Safety Act affirment qu'il permettra de lutter contre les contenus dangereux pour les plus jeunes. Mais des voies dissonantes ...Actualités similaires
Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel valide l'élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir
Les Sages ont rejeté les requêtes déposées par les députés Insoumis après la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée ...Actualités similaires
Mauritanie: le Conseil constitutionnel valide la réélection du président Ghazouani
Le président sortant mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a été proclamé jeudi officiellement vainqueur de la récente présidentielle par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
