Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du budget 2024, dont les avantages fiscaux pour attirer la Fifa en France
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du budget 2024, dont les avantages fiscaux pour attirer la Fifa en France
France : Le Conseil constitutionnel censure 32 des 86 articles de la loi sur l'immigration
32 sur 86 articles de la loi sur l'immigration en France ont été censurés par le Conseil constitutionnel, qui a rendu son avis ce jeudi. Seuls 10 articles ...Actualités similaires
France: le Conseil constitutionnel censure largement la loi Immigration
Le Conseil constitutionnel a largement censuré, ce jeudi 25 janvier, la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023, en supprimant de nombreuses mesures de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l'égalité devant l'impôt
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure une réforme de l'école inclusive... prévue dans la loi de finances 2024
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement prévoyait initialement d'exonérer les fédérations sportives internationales de l'impôt ...Actualités similaires
Budget 2024: le Conseil constitutionnel français censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement retoqué jeudi par les Sages prévoyait d'exonérer les fédérations sportives ...Actualités similaires
Budget 2024 : le Conseil constitutionnel retoque le fléchage du livret A vers les entreprises de la défense
Alors qu'il avait été intégré à la loi de finances 2024, l'amendement sur le fléchage des fonds des Livrets A et de Développement durable et solidaire ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du budget 2024, dont les avantages fiscaux pour attirer la Fifa en France
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...Actualités similaires
Livret A: le Conseil constitutionnel ne veut pas de fléchage vers la Défense dans le budget 2024
Approuvée par le gouvernement, cette affectation iconoclaste avait été envisagée par un amendement glissé dans le projet de loi de finances 2024. Mais les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme ...Actualités similaires
Budget : le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme la ...Actualités similaires
Budget : le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Cet amendement retoqué prévoyait également une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliés ...Actualités similaires
Budget 2024 : LR et gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés LR et de gauche ont chacun annoncé saisir le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget...Actualités similaires
Budget 2024. « Pas un seul amendement n'a été discuté » : LR et Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
Ils protestent contre l'utilisation répétée de l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF)Actualités similaires
Budget 2024 : des députés LR et des partis de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés Les Républicains et des partis de gauche ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget 2024 au ...Actualités similaires
Budget 2024 : l'amendement pour attirer la Fifa en France de retour à l'Assemblée
Un amendement Renaissance va proposer jeudi à l'Assemblée nationale de rétablir dans le projet de budget de l'État des...Actualités similaires
Dans le budget 2024 français, une fiscalité très avantageuse pour attirer la Fifa dans l'Hexagone
Comme l'a relevé le quotidien Les Echos, en dégainant le 49.3 à l'Assemblée pour faire passer le premier volet du budget, le gouvernement a retenu un ...Actualités similaires
Budget 2024 : une fiscalité très avantageuse pour attirer la Fifa en France
Le projet de budget, qui a fait l'objet d'un 49.3 à l'Assemblée nationale mercredi, comprend quelques mesures fiscales avantageuses pour les fédérations ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement veut attirer la Fifa avec une fiscalité très avantageuse
Selon une source interne de l'instance du football mondial, les mesures fiscales extrêmement avantageuses présentent dans le projet du budget 2024 en faveur ...Actualités similaires
Budget 2024 : une fiscalité très avantageuse pour attirer la Fifa en France
Dans le projet de budget 2024, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les arrêts de travail
Le Conseil constitutionnel a validé mardi l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, censurant toutefois des...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
