Alors qu'il avait été intégré à la loi de finances 2024, l'amendement sur le fléchage des fonds des Livrets A et de Développement durable et solidaire ...
Articles similaires à Budget 2024 : le Conseil constitutionnel retoque le fléchage du livret A vers les entreprises de la défense
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...
Actualités similaires
Le gouvernement a enfin fait parvenir la partie recettes du Projet de loi de finances 2025 au Conseil d'État, qui doit l'examiner pour avis, avant la ...
Actualités similaires
Fin juin... Phase finale de la préparation du budget « vacances d'été 2024 ». Vous anticipez d'ores et déjà un manque de réserves sur votre compte...
Actualités similaires
Le budget primitif 2024 de la commune d'Épernon a été adopté lors du conseil municipal, lundi 25 mars au soir. Cinq conseillers d'opposition ont voté ...
Actualités similaires
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...
Actualités similaires
La très attendue décision est finalement tombée dans la soirée du jeudi 15 février. Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé la décision de ...
Actualités similaires
Le député Horizons de Charente-Maritime est reparti à l'offensive en déposant une proposition de loi visant à mobiliser une partie de l'encours des Livrets ...
Actualités similaires
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux ...
Actualités similaires
Le fléchage du livret A vers les entreprises de la Défense a été rejeté jeudi par le Conseil constitutionnel car une telle mesure n'a pas sa place...
Actualités similaires
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement retoqué jeudi par les Sages prévoyait d'exonérer les fédérations sportives ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été intégré à la loi de finances 2024, l'amendement sur le fléchage des fonds des Livrets A et de Développement durable et solidaire ...
Actualités similaires
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...
Actualités similaires
Approuvée par le gouvernement, cette affectation iconoclaste avait été envisagée par un amendement glissé dans le projet de loi de finances 2024. Mais les ...
Actualités similaires
Ils protestent contre l'utilisation répétée de l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF)
Actualités similaires
Des députés Les Républicains et des partis de gauche ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget 2024 au ...
Actualités similaires
Sept milliards pour la transition écologique mais sans « ISF vert », une taxe sur les électriciens reconduite, et une niche fiscale « Airbnb »...
Actualités similaires
Pour le ministre de l'Economie interrogé ce jeudi sur FranceInfo, la manne du Livret A doit continuer à financer le logement social.
Actualités similaires
Dans le cadre de l'adoption du projet de loi de finances 2024, un amendement va permettre à l'Etat de financer certaines entreprises de la défense nationale, ...
Actualités similaires
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...
Actualités similaires
Le Livret A va-t-il servir à financer l'armée française ? Le placement préféré des Français donnera dès l'année prochaine un coup de pouce au secteur ...
Actualités similaires