Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
LANGUES - Les Sages ont censuré "l'enseignement immersif" des langues régionales et l'utilisation de signes diacritiques comme le tilde dans les actes de ...Actualités similaires
Articles similaires à Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
Nouvelle mobilisation contre la loi immigration ce dimanche avant la décision du Conseil constitutionnel jeudi
Journée de mobilisation contre la loi immigration partout en France ce dimanche avant la décision du conseil constitutionnel attendue jeudi prochain 25 ...Actualités similaires
Loi immigration : la droite tente d'influencer le Conseil constitutionnel, la gauche proteste dans la rue
Les députés LR ont envoyé un argumentaire de 36 pages aux Sages pour défendre le texte de loi immigration. A gauche, des rassemblements de protestation ...Actualités similaires
Saisines du Conseil constitutionnel, examen, promulgation, manifestations... Où en est-on de la loi immigration votée en décembre? On fait le point
Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi ...Actualités similaires
Loi immigration : les Républicains font les yeux doux au Conseil constitutionnel
Après l'adoption du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale vient l'étape du Conseil constitutionnel. Pour convaincre les Sages de donner leur feu ...Actualités similaires
Immigration : LR a déposé un mémoire pour défendre la loi devant le Conseil constitutionnel
Afin de défendre la loi immigration que la droite avait considérablement durcie au Sénat, les Républicains ont déposé un mémoire auprès du Conseil ...Actualités similaires
Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel
LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la ...Actualités similaires
Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l'Etat de droit
Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n'était ni une chambre d'écho des tendances de l'opinion, ni une chambre d'appel ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la régularité du texte le 25 janvier
Le Président, la Nupes et plusieurs associations avaient saisi les sages après le vote de la loi mardi 19 décembre. Des dispositions du texte pourraient ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier, annonce Fabius
Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet et des députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel fin décembre, après le vote de la loi ...Actualités similaires
Loi Immigration : Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier, annonce Fabius
Toute la sphère politique regardera du côté du Conseil des sages jeudi 25 janvierActualités similaires
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration sera rendue le 25 janvier prochain
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration, adoptée le 19 décembre dernier au Sénat ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé lundi son président Laurent ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier, un avis très attendu
Saisi à la fois par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale et un groupe de députés de gauche, le Conseil constitutionnel ...Actualités similaires
Loi immigration : le projet de loi porté par Gérald Darmanin parviendra-t-il à passer l'épreuve du Conseil constitutionnel ?
Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va désormais passer ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, annonce son président Laurent Fabius
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors ...Actualités similaires
Loi immigration: le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier, annonce son président Laurent Fabius
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé lundi son président Laurent ...Actualités similaires
Loi immigration: le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la régularité du texte
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de la ...Actualités similaires
Loi immigration : ce que pourrait censurer le Conseil constitutionnel
Deux décisions, et beaucoup d'incertitudes. Le Conseil constitutionnel a jusqu'au 26 janvier pour rendre son avis sur la conformité de la loi immigration, ...Actualités similaires
Loi immigration : lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel
Dans une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel, Sophie de Menthon revient sur la loi Immigration, examinée actuellement par la juridiction.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure une réforme de l'école inclusive... prévue dans la loi de finances 2024
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement prévoyait initialement d'exonérer les fédérations sportives internationales de l'impôt ...Actualités similaires
Budget 2024: le Conseil constitutionnel français censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement retoqué jeudi par les Sages prévoyait d'exonérer les fédérations sportives ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du budget 2024, dont les avantages fiscaux pour attirer la Fifa en France
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...Actualités similaires
Contourner la loi Immigration : Jean-Luc Gauthier, chef de file de l'opposition, est contre la proposition du président du conseil départemental de la Nièvre
À la tête du groupe La Nièvre ensemble, Jean-Luc Gauthier a réagi à la proposition de Fabien Bazin qui envisage la création d'une aide spécifique pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
