Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n'était ni une chambre d'écho des tendances de l'opinion, ni une chambre d'appel ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l'Etat de droit
Pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, dont le mandat s'achève le 7 mars, Richard Ferrand est envisagé par le président ...
Actualités similaires
La fin du mandat du président du Conseil constitutionnel n'est plus qu'une question de semaine. À l'Élysée, au Palais-Bourbon et au Luxembourg, on planche ...
Actualités similaires
Mardi, devant les chefs des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de ...
Actualités similaires
Le president veut utiliser cet outil législatif rare qui vise à permettre à l'Etat de fonctionner en l'absence d'un budget au 1er janvier
Actualités similaires
Lors d'un sommet à Bruxelles, les 27 États membres de l'Union européenne ont exprimé leur soutien en faveur d'une nouvelle législation sur l'immigration, ...
Actualités similaires
Trois jours après avoir annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron tient une conférence de presse ce mercredi devant près de 200 ...
Actualités similaires
Un sondage CSA réalisé pour Europe 1, CNews et Le Journal du Dimanche révèle qu'une majorité de Français (68%) estiment qu'il existe un lien entre ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
C'est le 11 avril que le conseil constitutionnel se prononcera sur la recevabilité du référendum d'initiative partagé réclamé par les Républicains ...
Actualités similaires
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
Le parlement réuni en Congrès à Versailles ce lundi a très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. ...
Actualités similaires
À l'occasion de l'entrée au Panthéon, le 21 février, des résistants communistes Missak et Mélinée Manouchian, le président de la République a répondu ...
Actualités similaires
Pour le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, « on a multiplié les verrous en créant des autorités administratives indépendantes [...] qui ...
Actualités similaires
Un hommage national est rendu place Vendôme à l'ancien ministre de la Justice et père de l'abolition de la peine de mort, Robert Badinter. L'ancien avocat ...
Actualités similaires
Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle ...
Actualités similaires
Rarement processus législatif aura suscité autant de commentaires contradictoires que celui qui a abouti à la loi « pour contrôler l'immigration, ...
Actualités similaires
Si plusieurs responsables de LR, à l'image de Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti, s'en sont pris ouvertement aux Sages après leur décision de retoquer un tiers ...
Actualités similaires
Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre RépubliqueJeudi 25 ...
Actualités similaires
Le couperet du Conseil Constitutionnel est tombé. L'immense majorité des dispositions du texte jugés inconstitutionnels a été retoquée. Le Conseil des ...
Actualités similaires