La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...
Actualités similaires
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...
Actualités similaires
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...
Actualités similaires
"Lafarge construit une usine en plein désert, mais lorsque la guerre civile éclate en Syrie, l'entreprise se retrouve prise au milieu des ...
Actualités similaires
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...
Actualités similaires
Le Chilien avait été condamné en appel en décembre 2023 par la cour d'assises de la Haute-Saône à 28 ans de réclusion, comme en première instance. Il ...
Actualités similaires
Nous revenons sur cette incroyable histoire : Lafarge suspecté d'avoir financé Daesh en Syrie. L'entreprise et huit personnes seront jugés pour « ...
Actualités similaires
Nous revenons sur cette incroyable histoire : Lafarge suspecté d'avoir financé Daesh en Syrie. L'entreprise et huit personnes seront jugés pour « ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...
Actualités similaires
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...
Actualités similaires
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...
Actualités similaires
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...
Actualités similaires
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...
Actualités similaires