Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, la Cour européenne des droits de l'homme est régulièrement saisie. Cette fois, c'est la Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination «irrégulière» à la Cour constitutionnelle
La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée par l'Assemblée nationale maintenant le président Macky Sall à son poste jusqu'à la prise ...
Actualités similaires
Alors que le pays traverse une des crises les plus graves depuis des décennies, la Cours constitutionnelle a invalidé le report de l'élection présidentielle ...
Actualités similaires
Cet ajournement avait provoqué une levée de boucliers de la part de l'opposition et de la société civile qui ont crié au « coup d'État ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, à l'origine de l'une des plus graves ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale sénégalaise avait adopté le 5 février une loi repoussant l'élection présidentielle de dix mois. Ce jeudi, la Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
Le président Macky Sall avait décidé de repousser in extremis la présidentielle du 25 février au 15 décembre, déclenchant une grave crise au Sénégal.
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé ce jeudi le report de l'élection présidentielle du 25 février au 15 décembre, qui avait été annoncé ...
Actualités similaires
C'est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique d'encerclement de manifestants. Selon une source au sein de la Cour européenne des ...
Actualités similaires
Le 21 octobre 2010, au cours d'une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites, une douzaine de personnes s'était retrouvée encerclée ...
Actualités similaires
C'est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d'encerclement de manifestants, selon une source au sein de la Cour.La CEDH ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle va se pencher sur l'arrestation du député d'opposition Fetra Ralambozafimbololona. Le chef du groupe ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle a entamé ce 5 février 2024 l'examen d'une soixantaine de requêtes en lien avec les ...
Actualités similaires
Au Gabon, la Cour constitutionnelle a annulé ce 2 février la nomination de son ex-patronne de 1991 à 2023 à un poste de présidente honoraire. ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle albanaise a donné son feu vert à l'accord avec l'Italie pour l'accueil de migrants sauvés en Méditerranée par les autorités ...
Actualités similaires
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de l'Equateur a donné le feu vert au référendum voulu par le président Daniel Noboa pour lutter contre la délinquance. Dix ...
Actualités similaires
La nomination Marie-Madeleine Mborantsuo ancienne présidente de la Cour constitutionnelle aux fonctions de « président honoraire de la Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...
Actualités similaires
La Ville a été condamnée par le tribunal administratif de Toulon, le 12 janvier dernier, pour la promotion irrégulière de l'ancien directeur de la police ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a confirmé mardi la réélection haut la main de Félix Tshisekedi à la présidentielle du ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de la RDC a proclamé le Président sortant Félix Tshisekedi vainqueur de l'élection présidentielle du 20 décembre. Le Président ...
Actualités similaires
La justice congolaise a confirmé la réélection de Félix Tshisekedi à la présidentielle du 20 décembre après avoir rejeté une requête d'un candidat à ...
Actualités similaires