RDCongo : la victoire de Felix Tshisekedi confirmée par la cour constitutionnelle
La justice congolaise a confirmé la réélection de Félix Tshisekedi à la présidentielle du 20 décembre après avoir rejeté une requête d'un candidat à ...Actualités similaires
Articles similaires à RDCongo : la victoire de Felix Tshisekedi confirmée par la cour constitutionnelle
Sous pression, une juriste allemande retire de la course à la Cour constitutionnelle
Après plusieurs semaines de très violentes polémiques outre-Rhin, Frauke Brosius-Gersdorf a annoncé, jeudi 7 août, renoncer à briguer un siège au sein ...Actualités similaires
Politique migratoire au Portugal : le président saisit la Cour constitutionnelle face au durcissement des règles
Le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, conteste les nouvelles mesures migratoires votées par le Parlement, craignant des atteintes aux droits ...Actualités similaires
"Une victoire pour la planète": la Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques
La Cour internationale de justice a rendu un avis historique: les États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques peuvent être tenus juridiquement ...Actualités similaires
En Allemagne, polémique autour d'une juriste pressentie pour la Cour constitutionnelle
L'élection de trois juges au sein de la plus haute juridiction d'Allemagne a été reportée en raison de polémiques portant sur les opinions politiques d'une ...Actualités similaires
Durcissement des règles de regroupement familial : vers un recours à la Cour Constitutionnelle ?
Le texte n'est pas encore voté. Mais il fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des associations qui...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra
La Cour constitutionnelle a suspendu, mardi 1er juillet, la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, l'héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême limite les pouvoirs des juges, Trump salue "une gigantesque victoire"
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a décidé de limiter le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême limite les pouvoirs des juges, Donald Trump salue "une gigantesque victoire"
La Cour suprême américaine considère ce vendredi que les décisions de portée nationale par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs ...Actualités similaires
Espagne: la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans validée par la Cour constitutionnelle
En Espagne, la Cour constitutionnelle a validé la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans. Le texte avait été voté l'année dernière mais la ...Actualités similaires
Victoire pour Trump: la Cour suprême valide la reprise des expulsions de sans-papiers
La Cour suprême américaine a ouvert la voie lundi à la reprise des expulsions de sans-papiers vers des pays étrangers dont ils ne sont pas issus, une ...Actualités similaires
Émeutes à Los Angeles : "Grande victoire" pour Donald Trump, une cour d'appel fédérale l'autorise à déployer la garde nationale américaine
"Le fait que le président n'ait pas émis l'ordre de fédéralisation directement 'à travers' le gouverneur de Californie ne limite pas son autorité", ...Actualités similaires
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFI«Une grande victoire»: une cour fédérale valide l'envoi par Trump de la Garde nationale à Los Angeles
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, ...Actualités similaires
Garde nationale à Los Angeles : une cour d'appel fédérale offre une victoire à Donald Trump
La justice a autorisé le président américain à déployer la Garde nationale pour faire face aux manifestations à Los Angeles, alors que ce déploiement ...Actualités similaires
Bruxelles : l'encadrement des loyers attaqué devant la Cour constitutionnelle
L'objectif de UPSI-BVS, Embuild Brussels, CIB, SNPC-NEMS, Federia, ainsi que BECI et UCM est d'obtenir l'annulation des...Actualités similaires
L'encadrement des loyers en région bruxelloise attaqué devant la Cour constitutionnelle
L'ordonnance fraîchement approuvée par le Parlement bruxellois pour lutter contre les loyers abusifs sera traduit devant la Cour constitutionnelle, suite à ...Actualités similaires
Violences après la victoire du PSG : « Il faut laisser les juges faire leur travail », insiste le procureur général près la Cour de cassation
Rémy Heitz réagit à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des « peines minimales » après les violences liées à la victoire du PSGActualités similaires
Désiré Doué, le jeune prodige dans la cour des très grands après la victoire du PSG en finale de Ligue des champions
Un doublé et une passe décisive : Désiré Doué, 20 ans dans trois jours, a envoyé le PSG au bout de ses rêves en éclaboussant la finale de la Ligue des ...Actualités similaires
Droits de douane : victoire pour Donald Trump, la Cour d'appel maintient temporairement ses taxes douanières en attendant de juger le fond
Washington avait déposé une requête afin d'obtenir en urgence la suspection de l'application de la décision, prse mercredi par le tribunal de commerce des ...Actualités similaires
Victoire pour Donald Trump: la Cour d'appel maintient ses droits de douane en attendant de juger le fond
Cette annonce intervient que les États-Unis et la Chine ont décidé il y a peu de temps de suspendre pendant 90 jours une partie de leurs droits de douane.Actualités similaires
Municipales 2026: l'inéligibilité d'Hubert Falco confirmée par la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, saisie par Hubert Falco, a annulé dans son arrêt "les seules dispositions ayant assorti de ...Actualités similaires
Affaire French Bukkake : le procès redirigé vers les Assises sur décision de la Cour de cassation, « une victoire féministe, antiraciste et anticapitaliste »
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme que la cour d'appel avait rejeté en ...Actualités similaires
L'EVRAS n'est pas un endoctrinement, selon la Cour constitutionnelle
L'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dispensée dans les écoles francophones belges constitue un enseignement neutre, où les ...Actualités similaires
"L'EVRAS n'est pas un endoctrinement, elle est neutre", confirme la Cour constitutionnelle
Plusieurs organisations islamiques avaient intenté un recours contre ce programme, tout en condamnant les incendies...Actualités similaires
Célébrations de la Victoire : l'interdiction des drapeaux et symboles soviétiques confirmée à Berlin
Un tribunal berlinois a confirmé l'interdiction, décrétée par la police, de tous drapeaux et symboles soviétiques aux abords de plusieurs mémoriaux de la ...Actualités similaires
RDC: bras de fer entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle sur le dossier Matata Ponyo
En République démocratique du Congo (RDC), le bras de fer se poursuit entre l'Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle autour du procès de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
