Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, la Cour européenne des droits de l'homme est régulièrement saisie. Cette fois, c'est la Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination «irrégulière» à la Cour constitutionnelle
L'État italien a été condamné jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...
Actualités similaires
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...
Actualités similaires
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple marié
Actualités similaires
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 16 janvier, dans une affaire ayant trait à l'accueil d'un mineur étranger ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a entamé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette procédure déterminera s'il sera ...
Actualités similaires
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à ...
Actualités similaires
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...
Actualités similaires
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne lance l'examen de la destitution du président Yoon. Si elle confirme cette motion, une élection présidentielle devra ...
Actualités similaires