La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination «irrégulière» à la Cour constitutionnelle
Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, la Cour européenne des droits de l'homme est régulièrement saisie. Cette fois, c'est la Cour constitutionnelle ...Actualités similaires
Articles similaires à La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination «irrégulière» à la Cour constitutionnelle
Corée du Sud: la destitution du Premier ministre rejetée par la Cour constitutionnelle
Le 27 décembre 2024, le Premier ministre Han Duck-soo, a été destitué par les députés, après un nouvel épisode dans la crise politique qui secoue le ...Actualités similaires
Présidentielle au Gabon: 13 candidats recalés déposent un recours à la Cour constitutionnelle
Au Gabon, les candidats à l'élection présidentielle du 12 avril dont les dossiers ont été rejetés par le ministère de l'Intérieur ont déposé un ...Actualités similaires
Présidentielle en Roumanie : la Cour constitutionnelle confirme l'exclusion de Georgescu
Le candidat populiste est définitivement exclu de la course pour l'élection présidentielle, après le rejet de son recours ce mardi 11 mars. La Commission ...Actualités similaires
La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les menaces contre Novaïa Gazeta
La Russie a été condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression et de la vie privée dans ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...Actualités similaires
Monsieur le président Kaïs Saïed , la Cour constitutionnelle, vous tardez trop à la créer ! par Salah HORCHANI
La Tunisie de la Révolution s'apprête à juger des accusés, coupables par le président, déclarés Dès leur arrestation, un certain jour d'un certain mois ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction climatique
C'est un petit pas pour la Suisse mais un grand pas pour l'environnement : le pays a été condamné par la CEDH pour son inaction climatique. C'est la ...Actualités similaires
Bénin: la Cour constitutionnelle ne tranche pas sur la question de la limitation du nombre de mandat
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
L'Italie condamnée par la CEDH pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques de la Mafia
L'État italien a été condamné jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
