Ce jeudi 6 mars 2025, sept élus de La Malène étaient cités à comparaître à Mende pour prise illégale d'intérêts. Une quarantaine de personnes ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Malène : sept élus convoqués en audience correctionnelle le 3 juillet pour prise illégale d'intérêts
Ce jeudi 6 mars 2025, sept élus de La Malène étaient cités à comparaître à Mende pour prise illégale d'intérêts. Une quarantaine de personnes ...
Actualités similaires
En début de semaine, Jean Dartron a été placé en garde à vue après avoir été accusé d'octroyer des subventions à la LGF en tant que vice-président du ...
Actualités similaires
David Rachline, vice-président du Rassemblement national, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 30 septembre prochain. L'élu se dit ...
Actualités similaires
Le procès de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, initialement prévu ce jeudi 23 janvier, est renvoyé au 24 avril prochain à 8h30. Elle est ...
Actualités similaires
La prise illégale d'intérêts reste un vrai piège, selon nombre d'élus locaux. Qui espèrent que le travail législatif engagé, mais suspendu depuis la ...
Actualités similaires
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...
Actualités similaires
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...
Actualités similaires
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte pour ...
Actualités similaires
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...
Actualités similaires
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...
Actualités similaires
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...
Actualités similaires
Cette suspicion de prise illégale d'intérêts repose sur "le fait d'avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d'être ...
Actualités similaires
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...
Actualités similaires
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...
Actualités similaires
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...
Actualités similaires
Michelle Alliot-Marie sera jugée le 1I³ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à ...
Actualités similaires