Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...Articles similaires à Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
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Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une interdiction d'exercer dans la ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
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Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
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