La loi sur l'euthanasie jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle, elle devra être modifiée
La Cour constitutionnelle a jugé jeudi inconstitutionnelle la loi sur l'euthanasie en estimant qu'elle "qualifie...Articles similaires à La loi sur l'euthanasie jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle, elle devra être modifiée
En Roumanie, la Cour constitutionnelle valide les résultats du premier tour de la présidentielle
Après un nouveau décompte des voix, la Cour constitutionnelle roumaine a validé lundi soir les résultats du premier tour de la présidentielle, marqué par ...Actualités similaires
Après recomptage, la Cour constitutionnelle de Roumanie valide les résultats du premier tour
La Cour constitutionnelle roumaine a validé lundi soir après un nouveau décompte les résultats du premier tour de la présidentielle, marqué par le succès ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour Constitutionnelle confirme la victoire de Calin Georgescu au premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a validé lundi soir après un nouveau décompte les résultats du premier tour de la...Actualités similaires
Gabon : la Cour constitutionnelle valide le « oui » au référendum
La Cour constitutionnelle au Gabon a définitivement validé vendredi l'adoption de la nouvelle Constitution approuvée mi-novembre par référendum, avec ...Actualités similaires
Roumanie: la Cour constitutionnelle ordonne un recomptage du premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a ordonné jeudi un recomptage des voix du premier tour de la présidentielle, après la qualification surprise dimanche d'un ...Actualités similaires
Présidentielle en Roumanie: la Cour constitutionnelle ordonne un recomptage des bulletins du premier tour
La Cour constitutionnelle roumaine a ordonné ce jeudi 28 novembre un recomptage des voix du premier tour de la présidentielle, après la qualification ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle ordonne un recomptage du 1er tour de la présidentielle suite à des cyber-attaques
La Cour constitutionnelle roumaine a ordonné jeudi un recomptage des voix du premier tour de la présidentielle, après la qualification surprise d'un candidat ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle ordonne un recomptage du premier tour de la présidentielle
Saisie d'une demande d'annulation du scrutin par un autre candidat, la Cour constitutionnelle roumaine a ordonné jeudi un recomptage des voix du premier tour ...Actualités similaires
Présidentielle en Roumanie : la Cour constitutionnelle ordonne un recomptage du premier tour
Cristian Terhes, député européen d'extrême droite arrivé en neuvième position lors du scrutin dimanche, accuse un des partis d'avoir continué à faire ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie ordonne un recomptage du 1er tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a ordonné jeudi un recomptage des voix du premier tour de la présidentielle, après la qualification surprise d'un candidat ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle ordonne un recomptage du premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle hongroise ordonne un recomptage du premier tour de la présidentielle, qui a eu lieu ce lundi...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle roumaine réexamine la victoire électorale de Clin Georgescu
Le candidat d'extrême droite, favorable à Moscou, est arrivé à la surprise générale en tête du premier tour des élections présidentielles, qui risquent ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
La loi sur le viol «doit être modifiée», selon les rapporteurs d'une mission parlementaire
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement ...Actualités similaires
Géorgie: la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Le bras de fer se poursuit en Géorgie. Ce mardi 19 novembre, la présidente du pays a demandé à la Cour constitutionnelle d'annuler les élections ...Actualités similaires
Géorgie : la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Alors que la commission électorale géorgienne a entériné samedi la victoire du parti au pouvoir aux élections législatives au résultat controversé, ...Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
Meurtre et viol de Lola : la suspecte Dahbia Benkired sera jugée par la cour d'assises
L'Algérienne Dahbia Benkired, accusée du meurtre de la jeune Lola en 2022, sera jugée devant une cour d'assises. La suspecte, déclarée responsable ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Les piquets de grèves des magasins Delhaize ne pouvaient pas être levés à travers une procédure unilatérale estime la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a considéré ce jeudi que les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors du...Actualités similaires
Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité de l'ancien président Evo Morales
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...Actualités similaires
Bolivie: pour la Cour constitutionnelle, Evo Morales ne peut se représenter aux élections de 2025
Ce vendredi 8 novembre, la Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats. Ce qui met fin à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
