Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice vient de trancher: l'arrêté anti-mendicité du maire de Nice n'avait pas lieu d'être
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté municipal interdisant la mendicité durant l'été 2022, estimant la mesure disproportionnée
Actualités similaires
Le tribunal administratif a relevé que sur les centaines de procès-verbaux, seul huit évoquaient une « mendicité agressive » contre laquelle le maire ...
Actualités similaires
Pris par le préfet de l'époque, Hugues Moutouh, cet arrêté interdisait, en pleine contestation de la réforme des retraites, tout « dispositif sonore ...
Actualités similaires
Avec les élus de son groupe d'opposition d'extrême droite, l'ancien cadre du RN Philippe Vardon, proche de Marion Maréchal, a lancé une pétition contre le ...
Actualités similaires
À peine installée, en décembre 2024, la statue monumentale de Jeanne d'Arc pourrait disparaître du paysage public niçois. Le tribunal administratif vient ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il ...
Actualités similaires
La Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté vient de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre l'arrêté ...
Actualités similaires
Le maire de la Penne-sur-Huveaune, Nicolas Bazzucchi a été interpellé à son domicile et placé en garde à vue ce lundi 16 décembre 2024 pour des ...
Actualités similaires
Johanna Buchter, responsable de la section locale du Parti socialiste, a réagi, après la reconduction de l'arrêté municipal "anti-mendicité", jusqu'au 5 ...
Actualités similaires
Comme durant la période estivale, cet arrêté municipal permet à la police de verbaliser et d'exclure les gens attroupés ou assis dans des rues du ...
Actualités similaires
Depuis le 4 septembre, le centre d'art de la Villa Arson à Nice est dirigé par Marie-Ann Yemsi, une consultante en art contemporain, également commissaire ...
Actualités similaires
Le restaurant niçois avait fermé avec un passif colossal de plus de 4 millions d'euros. La justice vient de lourdement sanctionner la famille qui dirigeait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a estimé que les erreurs relevées dans la comptabilité de l'établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitive
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...
Actualités similaires
Ces 12 casiers seront installés square Friant et rue Basse des Tanneurs dans le courant de l'été. La municipalité défend un nouvel équipement pour aider ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...
Actualités similaires
Est-ce la fin des nuisances sonores? Après les plaintes des riverains et les travaux d'insonorisation, l'arrêté municipal interdisant la musique amplifiée ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
Pour diffuser une chanson avant d'être enterré, il faudra à présent payer. La justice a donné raison à la Sacem qui réclamait des droits d'auteur sur les ...
Actualités similaires
La justice a annulé une mesure adoptée par la Métropole Nice Côte d'Azur et censée réguler la location saisonnière de meublés touristiques (type ...
Actualités similaires