Pour diffuser une chanson avant d'être enterré, il faudra à présent payer. La justice a donné raison à la Sacem qui réclamait des droits d'auteur sur les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Diffuser de la musique aux enterrements devient payant : la justice vient de trancher après un long bras de fer
Pour diffuser une chanson avant d'être enterré, il faudra à présent payer. La justice a donné raison à la Sacem qui réclamait des droits d'auteur sur les ...
Actualités similaires
Depuis la parution d'un premier décret le 11 août 2021 jusqu'à la décision du Conseil d'Etat tombée jeudi, les tractations autour du contrôle technique ...
Actualités similaires
Amazon conteste une décision de justice qui l'enjoint à réévaluer les risques liés au coronavirus pour ses employés. La Cour d'appel de Versailles doit ...
Actualités similaires