La justice annule l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Le tribunal administratif de Nice a estimé que les erreurs relevées dans la comptabilité de l'établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitiveArticles similaires à La justice annule l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Fermeture des foyers Tandem Educadis : un signalement à la justice fait par le Département
Il y a un an, le Département décidait de la cessation de cette entreprise qui gérait trois foyers en Gironde, estimant que « tout l'argent n'a pas ...Actualités similaires
La statue de Jeanne d'Arc déboulonnée à Nice par la justice: la Régie métropolitaine va faire appel
La justice vient d'annuler le marché passant commande, sans mise en concurrence, d'une statue monumentale de Jeanne d'Arc. La Régie métropolitaine Parc Azur ...Actualités similaires
La statue monumentale de Jeanne d'Arc à Nice va-t-elle être déboulonnée? Le marché vient d'être annulé par la justice
À peine installée, en décembre 2024, la statue monumentale de Jeanne d'Arc pourrait disparaître du paysage public niçois. Le tribunal administratif vient ...Actualités similaires
Fermeture des foyers d'accueil de Tandem Educadis : le département de la Gironde effectue un signalement à la justice
Alors que les foyers d'accueil Tandem Educadis 33 ferment définitivement ce mercredi, le département de la Gironde indique avoir effectué un signalement en ...Actualités similaires
La justice annule la suspension de quatre agents municipaux à Menton soupçonnés de vol de documents
Le maire les avait suspendus en 2021 pour des soupçons de vol de documents. Le tribunal administratif a annulé la décision, le 7 janvier, faute de motif ...Actualités similaires
Au So à Rouen, pas de réveillon du Nouvel An : la Justice confirme la fermeture de la discothèque pour un mois
La soirée du 31 décembre est définitivement annulée au So Club de Rouen pour ce 31 décembre. Le tribunal administratif de la Ville a rejeté le recours ...Actualités similaires
Fermeture administrative de la boîte de nuit le SO à Rouen pour un mois : le Réveillon du 31 annulé, la Justice saisie
Le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté de fermeture administrative pour la boîte de nuit le So située sur les quais de Rouen pour une durée d'un ...Actualités similaires
Fermeture de la piste de Troupézy : la préfecture attaque le maire de Jougne en justice
La préfecture du Doubs conteste l'arrêté pris par le maire de Jougne pour fermer le secteur skiable de Troupézy pour risque d'avalanche. L'affaire sera ...Actualités similaires
Fermeture d'un collège, le Paris-Nice s'élancera du Perray-en-Yvelines, record de liquidations des entreprises... L'essentiel de l'actu du 16 au 22 au décembre 2024
Fermeture du collège Tomas-Primi, à Châteaudun, en 2027, l'hôtel Malayssie a ouvert ses portes, à Chartres, un record de liquidation des entreprises en ...Actualités similaires
Conditions de travail pas respectées: la justice annule l'accord "forfait jours" des cadres de Disney France
La Cour de cassation a donné raison à un ancien salarié du groupe américain estimant que l'accord mis en place n'assure pas la protection et la santé du ...Actualités similaires
À Nice, un cocon joyeux pour les enfants en bas âge placés par la justice
Ouverte en janvier 2024, la Maison d'enfants à caractère social "La Pelussa", gérée par l'association Paje, accueille à Nice des petits de 2 à 6 ans, ...Actualités similaires
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir acte officiellement la fermeture du collège Tomas-Divi, à Châteaudun, en 2027
Le Conseil départemental a officialisé la fermeture du collège Tomas-Divi, à Châteaudun, à la rentrée 2027, ainsi que la démolition et la reconstruction ...Actualités similaires
Policiers agressés dans le Vieux-Nice: les cinq suspects présentés à la justice, le parquet demande leur incarcération
Les cinq personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi à Nice sont déférées ce samedi après-midi, en vue d'un procès devant le tribunal ...Actualités similaires
Policiers agressés dans le Vieux-Nice: les cinq suspects présentés à la justice, le parquet demande leur incarcération
Les cinq personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi à Nice sont déférées ce samedi après-midi, en vue d'un procès devant le tribunal ...Actualités similaires
À Nice, la justice confisque 222.000 euros à un entrepreneur indélicat et lui inflige 20 mois de prison avec sursis
Ce chef d'entreprise dans le secteur du nettoyage de bâtiments avait largement minoré la réalité de ses recettes auprès des administrations. Il écope de ...Actualités similaires
À Nice, la justice confisque 222.000 euros à un entrepreneur indélicat et lui inflige 20 mois de prison avec sursis
Ce chef d'entreprise dans le secteur du nettoyage de bâtiments avait largement minoré la réalité de ses recettes auprès des administrations. Il écope de ...Actualités similaires
Mort de Rémy Poli à Toulon: la justice annule la sanction d'un policier municipal resté passif lors de l'altercation
Suspendu deux ans pour être resté passif lors d'une altercation ayant abouti à la mort d'un homme à Toulon, un policier municipal a obtenu l'annulation de ...Actualités similaires
Policiers agressés à Nice: deux suspects devant la justice, l'un d'eux a déjà douze condamnations
Au surlendemain de l'agression dont ont été victimes trois policiers en pleine rue à Nice, deux gardés à vue sont attendus au tribunal ce mardi. L'un d'eux ...Actualités similaires
Policiers agressés à Nice: deux suspects devant la justice, l'un d'eux a déjà douze condamnations
Au surlendemain de l'agression dont ont été victimes trois policiers en pleine rue à Nice, deux gardés à vue sont attendus au tribunal ce mardi. L'un d'eux ...Actualités similaires
«Atmosphère islamophobe» : les députés LFI du Rhône à la rescousse d'un lycée musulman visé par la justice
Le lycée musulman Al-Kindi de Décines-Charpieu (Rhône) pourrait perdre ses contrats d'association avec l'État en raison de plusieurs manquements ...Actualités similaires
Fermeture de Rougié à Sarlat : trois grévistes cités à comparaître devant la justice
Trois représentants du personnel sont cités à comparaître lundi 9 décembre devant le tribunal de Bergerac. Pour leurs collègues, la mobilisation continueActualités similaires
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...Actualités similaires
Fermeture des foie gras Rougié à Sarlat : la direction assigne les grévistes en justice
Ce jeudi 5 décembre, les élus du personnel de l'usine Rougié à Sarlat se sont vus notifier d'une assignation à comparaître devant le tribunal de Bergerac. ...Actualités similaires
Christian Estrosi annule la traditionnelle cérémonie de vSux pour 2025, le maire de Nice s'explique
En déplacement à Abidjan (Côte d'Ivoire), le maire de Nice a annoncé à ses administrés, via une publication sur le réseau social X, qu'il faisait ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : les maires de Toulouse et de Nice saisissent la justice
Les maires de Toulouse et Nice saisissent la justice au sujet de la proposition de loi d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme déposée par un député ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
