10h22: La justice administrative confirme l'interdiction de rassemblement à Lyon aujourd'hui pour la venue du Président, qui avait été contestée par la CGT ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bujumbura, au Burundi, a condamné la journaliste et activiste Floriane Irangabiye à 10 ans de prison ferme. Elle était poursuivie pour ...
Actualités similaires
Le procès en appel du meurtrier de Vanina se déroule depuis trois jours. Hasard du calendrier, l'audience criminelle a débuté ce 2 mai 2023, cinq ans jour ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Casablanca a confirmé, mercredi 3 mai, la condamnation d'un ressortissant français à dix-huit mois de prison pour «escroquerie, paiement ...
Actualités similaires
Telegram a décidé de faire appel de la décision de la justice brésilienne de bloquer sa messagerie dans le pays pour ne pas avoir fourni aux autorités des ...
Actualités similaires
Alors que l'opération lancée par Gérald Darmanin afin de détruire les bidonvilles a été relayée, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a suspendu en ...
Actualités similaires
L'ambassadrice américaine pour la justice pénale mondiale, Beth Van Schaack, assure que la communauté internationale se mobilise pour créer les conditions ...
Actualités similaires
Les quatre prévenus avaient été licenciés et placés en garde à vue dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le ...
Actualités similaires
En première instance, Sergio Gil Gonzalez avait été reconnu coupable d'assassinat sur sa fille de 11 ans et condamné à la réclusion criminelle à ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse paru vendredi, le Tribunal fédéral a fait savoir qu'il avait rejeté le recours de Dieudonné, condamné pour discrimination ...
Actualités similaires
Dans un mémorandum, le gouvernement réagit au dernier rapport trimestriel couvrant la période de janvier à mars 2023 du secrétaire général des Nations ...
Actualités similaires
La cour d'appel a confirmé, et même aggravé, la condamnation de propriétaires d'une villa dans laquelle des fêtes très bruyantes étaient organisées par ...
Actualités similaires
"Le circuit européen historique de golf, le DP World Tour, a annoncé jeudi que la justice anglaise avait confirmé les exclusions et les amendes prononcées ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de 21 membres du collectif Faucheurs volontaires, pour avoir endommagé des centaines de bidons contenant du ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a donné 24 mois à Téhéran et Washington pour trouver en compromis ouvrant la voie à une indemnisation des entreprises et ...
Actualités similaires
La chasse des blaireaux était autorisée plus tôt dans la Nièvre qu'ailleurs. Ce ne sera plus le cas, après l'annulation par le tribunal administratif d'un ...
Actualités similaires
Le procès en appel pour l'agression sexuelle qu'a subie Shaïna, une adolescente victime d'un viol collectif en 2017 dont le corps avait ensuite été ...
Actualités similaires
OPINION. Jamais encore le président d'une puissance nucléaire n'avait fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale. Par Insaf Rezagui, ...
Actualités similaires
La centrale du Larivot, sur la commune de Matoury, doit remplacer la centrale au fioul vieillissante de Degrad-des-Cannes et fonctionner aux biocarburants ...
Actualités similaires
Le projet de réforme de la justice du gouvernement de Benjamin Netanyahou provoque une mobilisation populaire historique en Israël. Un appel à la...
Actualités similaires