Après la condamnation de quatre ex-salariés de RTE à des amendes, le parquet fait appel
Les quatre prévenus avaient été licenciés et placés en garde à vue dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le ...Actualités similaires
Articles similaires à Après la condamnation de quatre ex-salariés de RTE à des amendes, le parquet fait appel
Ghislaine Maxwell, ex-compagne d'Epstein, fait appel de sa condamnation
Ghislaine Maxwell, ancienne partenaire et complice du délinquant sexuel Jeffrey Epstein, a déposé un recours devant la Cour suprême des États-Unis. Elle ...Actualités similaires
Trois notaires toulousains relaxés après des soupçons d'abus de faiblesse : le parquet fait appel
Des notaires toulousains ont été relaxés le 1er juillet 2025, après un procès pour abus de faiblesse. Le parquet annonce ce 7 juillet qu'il fait appel.Actualités similaires
Agression du député Guillaume Lepers à Villeneuve : le parquet fait appel de la condamnation des deux agresseurs
Le parquet d'Agen a fait appel de la condamnation des deux agresseurs du député lot-et-garonnais Guillaume Lepers, le 21 juin à Villeneuve-sur-Lot.Actualités similaires
"C'est intolérable" : malgré la condamnation de l'État après le féminicide de Nathalie Debaillie, sa famille va faire appel
Dans une décision rare : l'État vient d'être condamné pour "faute lourde" suite au féminicide de Nathalie Debaillie. Cette mère de famille avait été ...Actualités similaires
"Un dossier truqué": Stéphane Plaza contre attaque et accuse le parquet de Paris "d'escroquerie" après sa condamnation pour "violences" sur sa compagne
Condamné pour violence sur une ex-compagne et chassé de M6, l'ex-animateur-vedette et homme d'affaires Stéphane Plaza a annoncé ce jeudi avoir assigné ...Actualités similaires
"Un dossier truqué": Stéphane Plaza contre attaque et accuse le parquet de Paris "d'escroquerie" après sa condamnation pour "violences" sur sa compagne
Condamné pour violence sur une ex-compagne et chassé de M6, l'ex-animateur-vedette et homme d'affaires Stéphane Plaza a annoncé ce jeudi avoir assigné ...Actualités similaires
"Meurtrier au mixeur" : le parquet ne fait pas appel après son acquittement suite à la disparition de son père
Le parquet ne fait pas appel de la décision de la cour d'assises des Alpes-Maritimes qui a décidé le 30 avril d'acquitter Luc Onfray, accusé d'avoir tué ...Actualités similaires
Dani Alves acquitté d'un viol : conclusions "erronées" et "arbitraires", le parquet fait appel de l'annulation de la condamnation de l'ancien joueur du Barça
Le parquet espagnol a fait appel devant la Cour Suprême de l'annulation de la condamnation pour viol du footballeur brésilien Dani Alves, estimant que cette ...Actualités similaires
La condamnation de Youcef Atal (ex-OGC Nice) confirmée en appel
La sentence est retombée. Le 3 janvier 2024, Youcef Atal avait été condamné à huit mois de...Actualités similaires
Affaire "des Pérolines" : le parquet de Grenoble fait appel de la condamnation de Magali Guillot
Le parquet de Grenoble fait appel de la condamnation de Magali Guillot. Maire de Saint-André-le-Gaz, elle a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux et ...Actualités similaires
Meurtre de Julie Rubod à Bourgoin-Jallieu : son ex-compagnon fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Felson Cachet, condamné le 11 avril dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de son ex-compagne, Julie Rubod, a fait appel. Il y ...Actualités similaires
Féminicide de Chahinez Daoud : son ex-mari fait appel de sa condamnation
Un second procès est attendu dans l'affaire du féminicide de Chahinez Daoud. Son histoire avait marqué les esprits, celle d'une jeune femme de 31 ans, mère ...Actualités similaires
Assassinat de Chahinez : son ex-mari fait appel de sa condamnation à perpétuité
Mounir Boutaa a fait appel de sa condamnation à perpétuité pour l'assassinat de son ex-épouse Chahinez Daoud près de Bordeaux, a-t-on appris ce mercredi.Actualités similaires
Assassinat de Chahinez : son ex-mari fait appel de sa condamnation à perpétuité
Mounir Boutaa a fait appel de sa condamnation à perpétuité pour l'assassinat de son ex-épouse Chahinez Daoud près de Bordeaux, a-t-on appris ce mercredi.Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : Après la relaxe de l'enseignante, le parquet fait appel
Après la relaxe de l'enseignante poursuivie pour harcèlement sur mineurs, les parents de la collégienne étaient « révoltés »Actualités similaires
Dépassée par les pleurs du bébé, elle lui avait fait avaler du Destop : après la condamnation de l'employée de crèche à 25 ans de prison, le parquet fait appel
Le parquet général de Lyon a annoncé vendredi avoir fait appel du verdict rendu contre une ancienne employée de crèche, condamnée à 25 ans de prison pour ...Actualités similaires
Bébé empoisonné avec du Destop : le parquet fait appel de la condamnation de l'ancienne employée de crèche
L'ancienne employée de crèche, Myriam Jaouen a été condamnée, le 3 avril, à Lyon, pour avoir empoisonné un bébé de 11 mois. Elle a écopé de 25 ans de ...Actualités similaires
Bébé empoisonné avec du Destop : le parquet fait appel de la condamnation de l'ancienne employée de crèche
L'ancienne employée de crèche, Myriam Jaouen a été condamnée, le 3 avril, à Lyon, pour avoir empoisonné un bébé de 11 mois. Elle a écopé de 25 ans de ...Actualités similaires
Bébé tué dans une crèche à Lyon : le parquet fait appel de la condamnation
Selon nos confrères de Tribune de Lyon, le parquet général de Lyon a décidé de faire appel de la condamnation de Myriam Jaouen. Cette dernière avait été ...Actualités similaires
Bébé tuée dans une crèche à Lyon : le parquet fait appel de la condamnation
Selon nos confrères de Tribune de Lyon, le parquet général de Lyon a décidé de faire appel de la condamnation de Myriam Jaouen. Cette dernière avait été ...Actualités similaires
Après la condamnation de Marine Le Pen, un appel à manifester ce samedi 12 avril à Perpignan "pour défendre l'État de droit"
Syndicats et associations des Pyrénées-Orientales donnent rendez-vous ce samedi 12 avril 2025 devant le palais de justice de Perpignan pour "défendre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
