Dans une décision rare : l'État vient d'être condamné pour "faute lourde" suite au féminicide de Nathalie Debaillie. Cette mère de famille avait été ...
Actualités similaires
Articles similaires à "C'est intolérable" : malgré la condamnation de l'État après le féminicide de Nathalie Debaillie, sa famille va faire appel
La justice a reconnu l'État responsable dans la mort de Jean-René Auffray, décédé en septembre 2016 dans une vasière à Hillion. Et établit un lien ...
Actualités similaires
La famille de Nathalie Debaillie, victime d'un féminicide en 2019, conteste la décision du tribunal malgré la reconnaissance d'une « faute lourde » de ...
Actualités similaires
Après l'assassinat de Nathalie Debaillie par son ex-conjoint en 2019, l'État a été condamné pour une faute lourde. Avant sa mort, elle avait déposé trois ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mercredi 4 juin pour faute lourde dans le procès du féminicide de Nathalie Debaillie, abattue par son ex-conjoint à Lille en 2019. ...
Actualités similaires
Dans une décision rare : l'État vient d'être condamné pour "faute lourde" suite au féminicide de Nathalie Debaillie. Cette mère de famille avait été ...
Actualités similaires
La famille de Nathalie Debaillie fait appel. Alors que l'Etat a été condamné mercredi à lui verser 27 000 euros pour faute lourde, cette peine prononcée ...
Actualités similaires
Nathalie Debaillie a été assassinée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois mains courantes et une plainte contre lui. Condamné ...
Actualités similaires
Les proches de cette femme de 47 ans, assassinée sauvagement par son ex-conjoint en 2019, estiment que la décision du tribunal exonère en partie les ...
Actualités similaires
C'est une décision rarissime. L'État vient d'être condamné pour "faute lourde" après un féminicide. Il doit verser 27 000 euros de préjudice moral à la ...
Actualités similaires
Condamné pour "faute lourde" ce mercredi, l'État devra verser 27.000 euros de préjudice moral à la famille de Nathalie Debaillie. Cette femme de 47 ans a ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie. L'État a été condamné, ce mercredi 4 juin, pour " faute lourd " à verser 27 000 ...
Actualités similaires
Six ans après l'assassinat de Nathalie Debaillie, l'État est condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris. Elle avait alerté quatre fois ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné mercredi pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille de Nathalie Debaillie. Cette ...
Actualités similaires
La justice reconnaît une « faute lourde » de l'État dans le féminicide de Nathalie Debaillie, survenu à Lille en 2019, et ordonne le versement de ...
Actualités similaires
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, ...
Actualités similaires
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, ...
Actualités similaires
L'État a été condamné, ce mercredi 4 juin, pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille d'une femme assassinée par ...
Actualités similaires
L'audience opposant L'État à la famille de la victime s'est tenue mercredi 7 mai devant le tribunal judiciaire de Paris. Six ans après l'assassinat de ...
Actualités similaires
Lors de l'audience civile organisée ce mercredi 7 mai, la représentante de l'État a reconnu que l'inaction de la police dans cette affaire constituait bien ...
Actualités similaires
La famille de Nathalie Debaillie a assigné l'État pour faute lourde ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette femme de 47 ans assassinée par ...
Actualités similaires
En 2019, Nathalie Debaillie avait été enlevée puis assassinée par son ex-compagnon, après avoir pourtant alerté à plusieurs reprises la police sur les ...
Actualités similaires
Cette cadre bancaire, enlevée sur son lieu de travail à Lille en 2019 puis assassinée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon ...
Actualités similaires
Nathalie Debaillie a été tuée par son ex-compagnon le 27 mai 2019 près de Lille, malgré plusieurs alertes au commissariat. Depuis, ses proches se battent ...
Actualités similaires
L'avocate des proches de cette cadre bancaire de 47 ans, assassinée en 2019 à Lille par son ex-conjoint et qui avait alerté quatre fois la police sur sa ...
Actualités similaires