Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...
Articles similaires à La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'allongement du délai légal de l'Interruption volontaire de grossesse mais les députés ont refusé de supprimer ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du ...
Actualités similaires
Devra-t-on bientôt pour s'exprimer par écrit, entrer dans la clandestinité comme au temps des radios libres ? La proposition de loi visant à sauvegarder la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un ...
Actualités similaires
Les députés ont débattu ce jeudi d'une proposition de loi pour une "fin de vie libre et choisie", portée par Olivier Falorni, qui vise à autoriser ...
Actualités similaires
La proposition de loi vise à autoriser une aide active à mourir pour les patients atteints d'une maladie incurable sans aucun traitement pouvant les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 8 avril est examinée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à légaliser et encadrer la pratique de l'euthanasie en France. Un sujet ...
Actualités similaires
Une députée conservatrice costaricienne campe depuis trois jours au centre de la salle plénière de l'Assemblée nationale pour protester contre une possible ...
Delage ou 2 CV: le Sénat a voté une proposition de loi centriste visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection, afin de leur ...
Actualités similaires
Mieux représenter les seniors à la télévision, garantir les droits des plus âgés, intégrer la question du vieillissement dans les manuels scolaires: une ...
Mieux représenter les seniors à la télévision, garantir les droits des plus âgés... Une députée LREM a déposé ce mardi une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
Une proposition de loi portée par Sophie Rohonyi et François De Smet (DéFI) qui vise à modifier le code civil pour que les frères et soeurs aient le droit ...
Actualités similaires
Le groupe N-VA à la Chambre va déposer ce mardi sa propre proposition de loi pandémie, présentant cette initiative comme une tentative d'éviter ...
Actualités similaires
Après s'être appuyée sur des témoignages de la plateforme téléphonique 3977, la députée En Marche, Stéphanie Atger, a déposé une proposition de loi ...
Carole Grandjean, députée LREM de Nancy, porte avec une autre collègue une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le ...
Actualités similaires
Alors que le débat sur la réintroduction de la proportionnelle ne cesse de grandir dans les médias, le MoDem a décidé de battre le fer tant qu'il est ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale, ce 29 janvier. Par un vote quasi unanime, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce mardi après-midi, la proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs, présentée par la ...
Actualités similaires
Une députée algérienne a annoncé la présentation d'une proposition d'amendement du Code pénal visant à criminaliser l'acte de promouvoir la normalisation ...
Actualités similaires
La députée niçoise Marine Brenier, membre de la commission sociale de l'Assemblée Nationale, a déposé une proposition de loi la semaine dernière sur ...
Actualités similaires
Marine Brenier, députée des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi ce jeudi 17 décembre sur "l'aide active à mourir". L'association pour le ...
Actualités similaires
La députée de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes a déposé jeudi une proposition de loi visant à légaliser le libre choix de la fin de vie et à ...
Actualités similaires
Soixante-seize parlementaires, essentiellement de gauche, mais aussi de la majorité, appellent le gouvernement, dans une tribune publiée dans le Journal du ...
Actualités similaires
Par Anne Pascale REBOUL Scènes de la vie quotidienne, tests de produits...: le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote unanime de ...
Actualités similaires
Ce texte soutenu par la majorité sera examiné à l'Assemblée nationale le 8 octobre. Il s'appuie sur un rapport parlementaire pointant les difficultés ...
Actualités similaires