La proposition de loi visant à ne pas séparer les fratries ne fait pas l'unanimité
Une proposition de loi portée par Sophie Rohonyi et François De Smet (DéFI) qui vise à modifier le code civil pour que les frères et soeurs aient le droit ...Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi visant à ne pas séparer les fratries ne fait pas l'unanimité
Gouvernement De Wever : la proposition d'un "sac à dos" de droits au congé pour chaque enfant, ne rassure pas la Ligue des familles
Le gouvernement De Wever a prévu de baisser l'âge de l'obligation scolaire en Belgique. Dès l'âge de trois ans...Actualités similaires
REPORTAGE. Jeux de Milan-Cortina 2026 : la piste de luge, l'épine dans le pied d'une candidature loin de faire l'unanimité à un an des JO
Après plusieurs années de tergiversation, le centre de glisse, qui doit accueillir les épreuves de luge, de bobsleigh et de skeleton durant les prochains ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Publicités en faveur de l'alcool sur les réseaux sociaux : que prévoit la proposition de loi qui vise à protéger les jeunes ?
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : une proposition de loi présentée par le député bordelais Loïc Prud'homme pour protéger les jeunes des publicités pour l'alcool
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
"Ils doivent rester sur l'autoroute sinon ils sont hors-la-loi" : ce village de Savoie fait la chasse aux camions
De nombreux camions ont prix pour habitude de s'arrêter à la station-service de ce village de Savoie, ce qui crée des embouteillages et gêne la circulation ...Actualités similaires
"Donald Trump fait du Trump": Christian Estrosi réagit à la proposition du président américain de "faire de la Bande de Gaza la Côte d'Azur du Moyen Orient"
Le maire de Nice Christian Estrosi a réagi sur X à l'annonce choc du jour de Donald Trump: transformer la bande de Gaza en "Côte d'Azur du Moyen-Orient", ...Actualités similaires
Déclarations de Trump sur Gaza: une proposition «conforme à aucune loi internationale»
Un mélange de sidération et de critiques après les déclarations de Donald Trump ce mardi 4 février, aux côtés du Premier ministre israélien qu'il ...Actualités similaires
"Donald Trump fait du Trump": Christian Estrosi réagit à la proposition du président américain de "faire de la Bande de Gaza la Côte d'Azur du Moyen Orient"
Le maire de Nice Christian Estrosi a réagi sur X à l'annonce choc du jour de Donald Trump: transformer la bande de Gaza en "Côte d'Azur du Moyen-Orient", ...Actualités similaires
Censure du budget: "Oui il y a un budget, c'est celui de la loi spéciale" assure Aurélie Trouvé (LFI)
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Sans les voix du Rassemblement national et ...Actualités similaires
Le monde arabe condamne unanimement la proposition provocatrice de Trump pour Gaza
L'annonce par le président américain de son projet d'occupation de l'enclave palestinienne dévastée et de transfèrement de ses habitants a provoqué, outre ...Actualités similaires
Détection de métaux: "On nous dissuade de déclarer nos découvertes!", la fédération demande un changement de la loi
La fédération française de détection de métaux demande un changement de la loi, «pour le bien des pratiquants de loisirs, mais aussi au bénéfice de la ...Actualités similaires
La loi sur les frais de port plébiscitée par les libraires et les commerces
Depuis octobre 2023, toutes les livraisons de livres neufs à un particulier en France, jusqu'à 35 euros, s'accompagnent obligatoirement de frais de port de ...Actualités similaires
Passoires thermiques, absence de DPE... À Paris, le marché immobilier peine à respecter la loi
D'après une étude publiée ce mercredi par SeLoger, une annonce d'1 bien en location sur 5 ne respecte pas la loi en France. Le diagnostic de performance ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : une proposition de loi étudiée début mars à l'Assemblée
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...Actualités similaires
Démarchage téléphonique non consenti : une proposition de loi visant à l'interdire étudiée à l'Assemblée début mars
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...Actualités similaires
"Les industriels de l'alcool s'abritent derrière les influenceurs", pour contourner la loi Evin, dénonce l'association Addictions France
La loi Evin n'encadre pas les contenus publiés via les réseaux sociaux. Pour y empêcher la publicité pour l'alcool, les députés examinent mercredi une ...Actualités similaires
Agriculture : la loi d'orientation agricole arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire »Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Mayotte : le Sénat adopte la loi d'urgence pour la reconstruction
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.Actualités similaires
Qu'est-ce que la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) ?
L'ANTISÈCHE. La loi PLM régit les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, trois villes dans lesquelles le mode de scrutin diffère du reste de la ...Actualités similaires
La loi et l'ordre
Un quartier "chaud" de Kansas City. Son commissariat. Les jours y passent. Les travaux s'y multiplient : patrouilles, arrestations, interrogatoires plus ou ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
