Loi contre la normalisation avec Israël: la proposition utopique d'une députée algérienne
Une députée algérienne a annoncé la présentation d'une proposition d'amendement du Code pénal visant à criminaliser l'acte de promouvoir la normalisation ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre la normalisation avec Israël: la proposition utopique d'une députée algérienne
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...Actualités similaires
Israël : le vote d'une loi interdisant les activités de l'Unrwa provoque un tollé international
Le patron de l'OMS, le Royaume-Uni, ou encore l'Allemagne ont dénoncé lundi le vote d'une loi par le Parlement israélien visant à interdire les activités ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La députée RN Alexandra Masson dépose une proposition de loi pour reconstruire plus vite après des tempêtes
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...Actualités similaires
La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d'obtempérer leur carte de séjour s'ils en possèdent une et leur permis de conduire en ...Actualités similaires
Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"
La députée LR Justine Gruet a annoncé ce jeudi 25 juillet avoir déposé une proposition de loi visant à interdire, sur les affiches électorales, la ...Actualités similaires
Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S
La députée Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les fichés S. Certains secteurs de la société sont ...Actualités similaires
Pologne : rejet d'une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le parlement polonais a rejeté vendredi une proposition de loi visant à décriminaliser et à dépénaliser toute aide et...Actualités similaires
Fin de vie : la députée Laure Lavalette parle d'une loi « qui va tuer », les débats s'échauffent
Opposée au projet de loi sur « l'aide à mourir », Laure Lavalette a fait une comparaison douteuse avec une intervention de pompiers sur une scène de ...Actualités similaires
Une délégation du Hamas est en Égypte pour discuter d'une proposition d'accord de trêve avec Israël dans la bande de Gaza
Une délégation du Hamas est en Egypte pour discuter d'une proposition d'accord de trêve avec Israël dans la bande de Gaza. Des négociations qui portent sur ...Actualités similaires
Le sabordage dans l'hémicycle d'une proposition de loi
Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans ...Actualités similaires
L'Arabie saoudite de nouveau très proche d'une normalisation avec Israël
Malgré la guerre à Gaza, les négociations pour une normalisation des relations diplomatiques entre Riyad et Tel-Aviv ne se sont pas interrompues. Et les ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
Deux syndicats de personnels navigants ont annoncé avoir levé leurs préavis de grève pour les 15 et 16 avril après l'exclusion du secteur aérien d'une proposition de loi
Deux syndicats de personnels navigants ont annoncé avoir levé leurs préavis de grève pour les 15 et 16 avril après l'exclusion du secteur aérien d'une ...Actualités similaires
Polluants éternels : les PFAS au coeur d'une proposition de loi débattue à l'Assemblée
Les députés débattent jeudi d'une proposition de loi visant à limiter la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces substances chimiques ...Actualités similaires
Polluants éternels : qu'est-ce que les PFAS, au coeur d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée ?
Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Désormais ...Actualités similaires
L'Union européenne exprime son inquiétude après l'approbation par le parlement israélien d'une loi accordant au gouvernement le pouvoir d'empêcher les médias étrangers d'opérer en Israël, en particulier la chaîne Al Jazeera
Après Washington, l'Union européenne a exprimé mardi son inquiétude après l'approbation par le parlement israélien d'une loi accordant au gouvernement le ...Actualités similaires
Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux
Pour lutter contre les déserts médicaux, la député LR de Corrèze Frédérique Meunier entend donner une "deuxième chance" aux étudiants qui ont raté de ...Actualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
Marianne Maximi est aux côtés des associations clermontoises qui oeuvrent pour une meilleure prise en charge des mineurs et jeunes majeurs étrangers. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
