Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"
La députée LR Justine Gruet a annoncé ce jeudi 25 juillet avoir déposé une proposition de loi visant à interdire, sur les affiches électorales, la ...Actualités similaires
Articles similaires à Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
Quatre ans après la tempête Alex, la députée Alexandra Masson (RN) dépose une loi pour accélérer les travaux de reconstruction d'urgence
La députée Alexandra Masson a déposé une loi visant à faciliter les travaux de reconstruction en cas d'événements climatiques, 4 ans après la tempête ...Actualités similaires
La députée RN Alexandra Masson dépose une proposition de loi pour reconstruire plus vite après des tempêtes
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...Actualités similaires
Après le meurtre de Philippine, les LR déposent une proposition de loi pour mieux protéger les Français contre les dysfonctionnements judiciaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d'obtempérer leur carte de séjour s'ils en possèdent une et leur permis de conduire en ...Actualités similaires
Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"
La députée LR Justine Gruet a annoncé ce jeudi 25 juillet avoir déposé une proposition de loi visant à interdire, sur les affiches électorales, la ...Actualités similaires
Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S
La députée Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les fichés S. Certains secteurs de la société sont ...Actualités similaires
"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône qui souhaite une loi contre les désistements, était l'invité du Live Switek ce mardi ...Actualités similaires
Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur des Bouches-du-Rhône, a fait une proposition de loi visant à interdire les désistements dans l'entre-deux-tours des ...Actualités similaires
"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs
Bruno Retailleau, sénateur du groupe Les Républicains, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Avant les élections européennes, le casse-tête du maire de Grandjean pour installer les affiches électorales
La campagne pour les élections européennes commence officiellement ce lundi. Les communes ont l'obligation d'installer autant de panneaux qu'il y a de listes ...Actualités similaires
"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Gabriel Attal a qualifié l'addiction aux écrans chez les jeunes de "catastrophe sanitaire et éducative en puissance", en écho à la remise d'un rapport sur ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux
Pour lutter contre les déserts médicaux, la député LR de Corrèze Frédérique Meunier entend donner une "deuxième chance" aux étudiants qui ont raté de ...Actualités similaires
Logement social : le RN dépose une proposition de loi pour assouplir les obligations de construction
Le RN dévoile sur France Bleu Provence sa proposition de loi pour assouplir les obligations de construction de logements sociaux auxquelles sont soumises les ...Actualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
Marianne Maximi est aux côtés des associations clermontoises qui oeuvrent pour une meilleure prise en charge des mineurs et jeunes majeurs étrangers. La ...Actualités similaires
Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et son groupe à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur les congés locatifs, ce mardi. ...Actualités similaires
Tenue militaire d'un candidat LR: ce qui est autorisé ou non sur les affiches électorales
Alors que les Républicains se font épingler pour leur visuel du général Gomart en uniforme, voici un rappel de ce qui est autorisé ou non sur une affiche ...Actualités similaires
Ecolo dépose une proposition de loi visant à protéger les enfants intersexes
Ecolo-Groen a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à protéger les enfants intersexes contre des interventions médicales non ...Actualités similaires
CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias »
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
