La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
Articles similaires à La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
« Thérapies de conversion » : La députée LREM Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi pour les interdire
Ce projet de loi vise à permettre des poursuites contre les organisateurs, mais aussi à obtenir des chiffres sur ce phénomène, car il n'en existe pas en ...Actualités similaires
« Thérapies de conversion » : une députée LREM dépose une proposition de loi pour les interdire
La députée LREM Laurence Vanceunebrock a annoncé ce mercredi 3 juin le dépôt d'une proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion », ...Actualités similaires
Nouvelle proposition de loi visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique
Le 26 mai 2020, sans aucun bruit médiatique, a été déposée la proposition de loi n°2992 par le député Éric Ciotti, visant à rendre non identifiables ...
La députée des Ardennes soutient le projet de loi visant à protéger les forces de l'ordre sur les réseaux
Bérengère Poletti a cosigné la loi portée par le député LR, Eric Ciotti. Elle assure qu'il ne s'agit pas de cacher l'identité des forces de l'ordre en ...Actualités similaires
La députée des Ardennes soutient le projet de loi visant à rendre non identifiable les forces de l'ordre
Bérengère Poletti a cosigné la loi portée par le député LR, Eric Ciotti. Elle assure qu'il ne s'agit pas de cacher l'identité des forces de l'ordre en ...La proposition de loi d'Eric Ciotti visant à interdire "la diffusion de l'image d'un policier' considérée comme une atteinte à la liberté d'informer par des avocats
Éric Ciotti, a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à interdire "la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le ...Actualités similaires
Le député François Ruffin veut que cesse "la maltraitance des femmes de ménage" et dépose une proposition de loi en ce sens
S'il sait que sa proposition de loi a peut de chances d'aboutir, il espère mettre la majorité devant ses responsabilités, en récompensant ces femmes et ces ...Actualités similaires
EN DIRECT - La France insoumise dépose une proposition de loi pour la gratuité des masques
CORONAVIRUS - Alors que la pandémie de Covid-19 continue de provoquer une crise sanitaire et économique inédite au niveau mondial, Edouard Philippe doit ...Actualités similaires
La proposition de loi de la députée Valentin pour les entreprises
Isabelle Valentin (LR) a présenté une proposition de loi, visant à mettre en place un régime d'exonération fiscale pour toutes les entreprises dans la ...Actualités similaires
"Il en va de la survie de tout un secteur d'activité": la députée azuréenne Alexandra Valetta-Ardisson explique pourquoi les restaurants doivent aussi rouvrir le 11 mai
La députée de la 4e circonscription des Alpes-Maritimes réagit à la décision du président d'ouvrir les écoles et les entreprises mais pas les ...Que dit la proposition de loi visant les violences sexuelles dans le sport déposée au Sénat?
Le texte entend encore rendre obligatoire la sensibilisation aux violences sexuelles dans les établissements scolaires et dans les formations de professionnels ...La majorité sénatoriale de droite dépose une proposition de loi constitutionnelle pour lutter contre le communautarisme
La majorité sénatoriale de droite a déposé lundi une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République" ...Actualités similaires
Communautarisme: la majorité sénatoriale de droite dépose une proposition de loi constitutionnelle
La majorité sénatoriale de droite a déposé lundi une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République" ...Actualités similaires
Communautarisme: la majorité sénatoriale de droite dépose une proposition de loi constitutionnelle
La majorité sénatoriale de droite a déposé lundi une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
