Isabelle Valentin (LR) a présenté une proposition de loi, visant à mettre en place un régime d'exonération fiscale pour toutes les entreprises dans la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi de la députée Valentin pour les entreprises
Le député insoumis Ugo Bernalicis, qui porte la proposition de loi pour le groupe LFI, dénonce l'"instrumentalisation" de ce délit, créé en 2014, pour ...
Actualités similaires
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...
Actualités similaires
Le 19 novembre, Ugo Bernalicis a déposé une proposition de loi visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme, dénoncé comme un outil ...
Actualités similaires
Malgré 20 ans d'efforts et l'adhésion de plus de 4 000 entreprises, la diversité ethnique peine à se traduire concrètement dans les postes à ...
Actualités similaires
Suppléante du député Guillaume Kasbarian à l'issue des dernières élections législatives, Isabelle Mesnard (Horizons) est devenue députée de la ...
Actualités similaires
Dans l'environnement numérique actuel, les menaces internes et les faux sites Web sont plus répandus que jamais. SentinelLabs, la division de recherche de ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Alors qu'une soixante de rassemblements est prévue, partout en France, ce samedi 23 novembre à l'occasion de la journée internationale pour mettre un coup ...
Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...
Actualités similaires
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...
Actualités similaires
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...
Actualités similaires
Christine Engrand, députée de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, a répondu à des interpellations ce jeudi 21 novembre, en session plénière du Conseil ...
Actualités similaires
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, sous la menace d'une inculpation pour tentative de "coup d'État" en 2022, a accusé jeudi le juge chargé de ...
Actualités similaires
La première, SOPROLAIT-SA, "ne dispose toujours pas d'une unité de production de lait" malgré une importante subvention dont elle a bénéficié, constate le ...
Actualités similaires