La proposition de loi d'Eric Ciotti visant à interdire "la diffusion de l'image d'un policier' considérée comme une atteinte à la liberté d'informer par des avocats
Éric Ciotti, a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à interdire "la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le ...Articles similaires à La proposition de loi d'Eric Ciotti visant à interdire "la diffusion de l'image d'un policier' considérée comme une atteinte à la liberté d'informer par des avocats
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Condamnation de Marine Le Pen : la proposition de loi d'Eric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pourrait-elle lui éviter l'inéligibilité en 2027 ?
Le patron des députés de l'UDR, allié du Rassemblement national, a annoncé mardi qu'il déposerait en juin un texte pour modifier la loi, laissant entrevoir ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
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Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
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Le nîmois El Rafi "soulagé" de voir la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de seize ans rejetée.
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Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
La sénatrice du Lot-et-Garonne soutient la proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas
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Éric Ciotti veut déposer une proposition de loi "visant à privatiser la SNCF"
Éric Ciotti, président du parti Les Républicains, était l'invité du Face-à-face sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, affirme le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu
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Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...Actualités similaires
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CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias »
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...Actualités similaires
Le groupe de médias Bild fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté d'expression, dans une affaire de droit à l'image d'un policier
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Droit à l'image d'un policier: le média Bild fait condamner l'Allemagne pour atteinte à la liberté d'expression
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison au groupe de médias Bild et condamné l'Allemagne pour atteinte à la liberté d'expression, ce mardi ...Actualités similaires
Grève au JDD : une proposition de loi transpartisane visant à « protéger la liberté éditoriale des médias »
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Le député insoumis de la 5e circonscription du Gard a signé la proposition d'Aymeric Caron comme tous les parlementaires de son mouvement. Il s'en explique ...Actualités similaires
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Interdire en France le voile aux filles mineures mais également aux guichets de sécurité sociale ou de la mairie ? La proposition d'Eric Ciotti des Républicains provoque des remous - Vidéo
Le débat sur le port du voile par les mineurs revient suite aux propos d'Éric Ciotti, candidat à la primaire de la droite et du centre en vue de l'élection ...
Proposition de loi sur la "sécurité globale" : une atteinte à la liberté de la presse pour les syndicats de journalistes
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Nouvelle proposition de loi visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique
Le 26 mai 2020, sans aucun bruit médiatique, a été déposée la proposition de loi n°2992 par le député Éric Ciotti, visant à rendre non identifiables ...• Sources :
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