La Cour suprême iranienne annule la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi
Emprisonné depuis plus d'un an et demi pour son soutien au mouvement de protestation de 2022, il sera de nouveau jugé "devant un tribunal similaire", a ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême iranienne annule la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi
Victoire judiciaire pour Donald Trump : la Cour suprême annule son inéligibilité dans le Colorado
La Cour suprême de Washington a annulé la décision de justice du Colorado. Cette décision tombe la veille du "Super Tueday" où quinze états, dont le ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024: La Cour suprême annule une décision déclarant Donald Trump inéligible dans le Colorado - Le milliardaire salue «une grande victoire pour l'Amérique»
La Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat du Nord-Ouest pour ...Actualités similaires
"Victoire" pour Donald Trump : la cour suprême annule son inéligibilité dans le Colorado
La Cour suprême américaine a offert lundi 4 mars à Donald Trump une victoire importante dans sa tentative de se faire réélire président des Etats-Unis en ...Actualités similaires
Pérou : la Cour suprême annule la procédure judiciaire en faveur des stérilisations forcées commises sous le gouvernement de Fujimori
La Cour suprême de justice du Pérou a paralysé la procédure judiciaire concernant les centaines de milliers de stérilisations forcées commises sous la ...Actualités similaires
Etats-Unis : Soutenu par des célébrités, un condamné à mort obtient un sursis de la Cour suprême
Richard Glossip a été condamné en 1997 pour avoir commandité le meurtre du propriétaire d'un motel, sur la base d'un seul témoignage controverséActualités similaires
États-Unis : la Cour suprême se saisit du recours d'un condamné à mort défendu par des célébrités
Richard Glossip, condamné à mort en Oklahoma pour avoir commandité en 1997 le meurtre du propriétaire d'un motel dont il assurait la gestion, a vu lundi son ...Actualités similaires
États-Unis : soutenu par des célébrités, ce condamné à mort obtient un recours de la Cour suprême
Condamné pour avoir commandité le meurtre du propriétaire de motel où il travaillait en 1997, Richard Glossip attend depuis son exécution dans une prison ...Actualités similaires
Inde : La Cour suprême indienne annule la libération de 11 personnes condamnées pour viol collectif
Les onze hommes avaient été reconnus coupables d'avoir violé collectivement Bilkis Bano, une femme enceinte, dans l'État occidental du Gujarat en 2002, au ...Actualités similaires
La Cour suprême indienne annule la libération de 11 auteurs de viols collectifs lors des émeutes de 2002
En Inde, la Cour suprême vient d'annuler la libération de 11 condamnés qui purgeaient une peine à perpétuité pour les viols collectifs et meurtres ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême annule la libération de 11 condamnés pour viol collectif
Les hommes avaient été reconnus coupables d'avoir violé collectivement Bilkis Bano, une femme enceinte, dans l'État occidental du Gujarat en 2002, au cours ...Actualités similaires
La Cour suprême sénégalaise confirme la condamnation pour diffamation d'Ousmane Sonko
L'opposant sénégalais Ousmane Sonko avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis lors d'un procès en appel pour diffamation en mai. Cette peine, ...Actualités similaires
Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation pour diffamation de l'opposant Sonko
La Cour suprême sénégalaise a confirmé jeudi juste avant minuit la condamnation de l'opposant emprisonné Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Sénégal: la condamnation du maire de Dakar Barthélémy Dias confirmée par la Cour suprême
Au Sénégal, Barthélémy Dias, l'actuel maire de Dakar, a vu sa condamnation à deux ans de prison ferme dont six mois avec sursis confirmée par la Cour ...Actualités similaires
Richard Berry accusé d'inceste : La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation
« C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice », s'est réjoui l'avocat de Coline Berry-Rojtman. La Cour de cassation a annulé ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation : Elle avait évoqué des violences sexuelles subies quand elle était enfant de la part de son père Richard Berry, qui vivait avec Jeane Manson
La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation. En février 2021, elle avait évoqué des violences sexuelles qu'elle aurait ...Actualités similaires
États-Unis : mort de Sandra Day O'Connor, première femme nommée à la Cour suprême américaine
Sandra Day O'Connor avait été nommée à la Cour suprême américaine en 1981 par le président Ronald ReaganActualités similaires
Inde: la Cour suprême suspend la condamnation de l'opposant Rahul Gandhi pour diffamation
En Inde, la Cour suprême vient de suspendre la condamnation du leader de l'opposition, Rahul Gandhi, reconnu coupable en mars de diffamation lors d'un discours ...Actualités similaires
Inde : la Cour suprême suspend la condamnation de l'opposant Rahul Gandhi
La condamnation pour diffamation de l'opposant indien Rahul Gandhi a été suspendue par la Cour suprême. Il pourrait faire son retour au ParlementActualités similaires
Suite à la plainte du camp Baidy Dramé relative à la modification du récépissé du CSDM : La Cour suprême annule le récépissé de Mohamed Chérif Haidara
Le bureau national du Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) conduit par Baidy Dramé, avait déposé une plainte auprès de la section ...Actualités similaires
Le rappeur Zola annule son concert aux Eurockéennes, après la mort de sa mère
Le rappeur franc-comtois Zola annule sa venue aux Eurockéennes 2023, après la mort de sa mère dans un accident de voiture. Les organisateurs du festival ...Actualités similaires
Affaire Aldigé-Etchegaray : la Cour de Cassation annule la condamnation du président du BOPB
La cour de cassation annule, ce 6 juin, la condamnation pour "diffamation" prononcée à l'encontre du président du BOPB Jean-Baptiste Aldigé en avril 2021 et ...Actualités similaires
OCLEI : La Cour suprême annule les décrets de nomination de deux de ses membres
Djibril Sogoba, gendarme à la retraite domicilié à N'Tomikorobougou et Madame Bagayoko Fanta dite Dioukha Camara ont eu gain de cause dans les affaires qui ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine offre un répit à un condamné à mort
Rodney Reed, condamné à mort en 1998 pour le viol et le meurtre d'une femme de 19 ans, a obtenu un répit pour lui permettre de prouver son innocence.Actualités similaires
Maurice : la Cour suprême annule la suspension d'un député de l'opposition à l'Assemblée
La Cour suprême a levé la suspension d'une figure de l'opposition à l'Assemblée nationale. Elle retrouvera son siège ce mardi 18 avril, jour des travaux ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un juge signe l'arrêt de mort de la pilule abortive, combat devant la Cour suprême en vue
Un juge nommé par Donald Trump a suspendu la prescription d'une des deux pilules nécessaires à l'IVG médicamenteuse, une décision dont a fait appel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
