La condamnation pour diffamation de l'opposant indien Rahul Gandhi a été suspendue par la Cour suprême. Il pourrait faire son retour au Parlement
Actualités similaires
Articles similaires à Inde : la Cour suprême suspend la condamnation de l'opposant Rahul Gandhi
Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore dans l'opposition, il avait été condamné pour ...
Actualités similaires
Dans son jugement, auquel l'AFP a eu accès, la Cour considère que les peines prononcées en première et deuxième instances "étaient fondées sur les ...
Actualités similaires
L'ancienne présidente Cristina Kirchner a été condamnée à une peine de six ans de prison et d'inéligibilité à vie pour fraude durant sa présidence.
Actualités similaires
Dans une affaire où la justice se faisait attendre depuis longtemps, la Cour suprême espagnole a annulé la troisième condamnation contre Ahmed Al-Tamouhi ...
Actualités similaires
Au Ghana, le président vient d'annoncer la suspension de la présidente de la Cour suprême, Gertrude Araba Esaaba Torkornoo. Une décision motivée par trois ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a suspendu, samedi 19 avril, l'expulsion des migrants vénézuéliens ordonnée par Donald Trump. Une décision rendue après ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a suspendu tôt samedi 19 avril l'expulsion par l'administration du président Donald Trump de Vénézuéliens accusés ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a suspendu samedi l'expulsion en vertu d'une loi du XVIIIe siècle de migrants vénézuéliens soupçonnés d'appartenir à un ...
Actualités similaires
Le président américain a invoqué le mois dernier la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) de 1798 pour arrêter des migrants vénézuéliens ...
Actualités similaires
En vertu de cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, Donald Trump avait expulsé à la mi-mars plus de 200 personnes ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a bloqué l'expulsion de migrants vénézuéliens accusés d'appartenir à un gang. L'administration Trump avait invoqué une ...
Actualités similaires
C'est une affaire qui fait trembler les hautes sphères de la politique indienne. Sonia et Rahul Gandhi, figures emblématiques de la dynastie Nehru-Gandhi, ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a suspendu lundi, pour des raisons techniques, l'interdiction des expulsions de migrants en vertu d'une loi d'exception utilisée ...
Actualités similaires
Le président américain avait eu recours à cette loi de 1798 - utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre - mi-mars, afin d'expulser vers le Salvador ...
Actualités similaires
En Inde, le viol conjugal dans un couple non marié est toujours réfuté par la Cour Suprême. Pour la plus haute juridiction, ces relations sexuelles cachent ...
Actualités similaires
Depuis le 26 novembre, un activiste du Pendjab, le foyer de la contestation paysanne en Inde, ne mange plus, pour exiger de meilleurs revenus pour les ...
Actualités similaires
La Cour suprême indienne a ordonné jeudi la liquidation définitive de Jet Airways, point final de cinq ans d'une procédure entamée lors de sa faillite en ...
Actualités similaires
En Inde, la « justice au bulldozer » est sous le feu des critiques de la Cour suprême. Ces démolitions d'habitations pratiquées par les autorités contre ...
Actualités similaires