Alors que le rapport de la Cour des comptes sur l'état financier de nos régimes de retraite est rendu public, ce jeudi 20 février, la secrétaire générale ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a remis ce jeudi son rapport sur les chiffres du système des retraites, qui doit servir de base aux négociations avec les partenaires ...
Actualités similaires
François Bayrou a commenté le rapport de la Cour des comptes sur les chiffres du système des retraites qui doit être publié aujourd'hui. Selon lui, le ...
Actualités similaires
La remise du rapport de la Cour des comptes devant faire "la vérité des chiffres" sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre ...
Actualités similaires
La remise du rapport de la Cour des comptes devant faire "la vérité des chiffres" sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.
Actualités similaires
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...
Actualités similaires
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...
Actualités similaires
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
«Ce mercredi 29 janvier 2025, est retenue par la CEDEAO comme la date officielle de sortie des pays de l'AES de ladite Organisation. Déjà, dans son ...
Actualités similaires
Mickaël Falou est jugé à partir de ce mercredi 29 janvier devant la cour d'assises de Bordeaux pour l'assassinat de Sandra Pla, son ex-conjointe retrouvée ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce jeudi 23 janvier. Il a notamment évoqué la situation ...
Actualités similaires
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...
Actualités similaires
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...
Actualités similaires
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...
Actualités similaires