Le garde des Sceaux est soupçonné de conflit d'intérêt dans deux dossiers auxquels il a pris part lorsqu'il était avocat. Ses avocats avaient demandé en ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti en procès pour "prise illégale d'intérêts"
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...
Actualités similaires
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...
Actualités similaires
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...
Actualités similaires
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...
Actualités similaires
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...
Actualités similaires
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...
Actualités similaires
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...
Actualités similaires
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...
Actualités similaires
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...
Actualités similaires
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en ...
Actualités similaires