La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur la tenue du procès de 17 hommes, soupçonnés d'avoir participé à un système de violences sexuelles lors de ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...
Actualités similaires
Invitée du 12/13 info, vendredi 8 décembre, Maude Beckers, avocate spécialiste en droit du travail et des discriminations, revient sur les accusations de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen a cassé ce mardi 5 décembre la décision prise en première instance à Coutances selon laquelle un millier d'éleveurs, dont des ...
Actualités similaires
Depuis 2019, Intel Corporation est impliqué dans un bras de fer juridique avec VLSI Technology, une société de licences de propriété intellectuelle basée ...
Actualités similaires
Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique pour se prémunir d'éventuelles poursuites Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit ...
Actualités similaires
Condamnés le 29 novembre 2022 par le tribunal de Foix, les six représentants ariégeois de la ruralité poursuivis pour la "contre-manifestation" violente du ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Orléans a prononcé la relaxe dans l'affaire du tract de la CGT sur les conditions de travail à l'Ehpad d'Outarville. L'ancienne directrice ...
Actualités similaires
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel contre l'arrêt accordant la ...
Actualités similaires
Mercredi 15 novembre, la Cour d'appel de Rennes vient de rendre un jugement favorable à un ex-salarié de Nutréa-Triskalia souffrant d'une hypersensibilité ...
Actualités similaires
En décembre 2019, l'Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred (émetteur des Tickets Restaurant), Natixis Intertitres et Up (émetteur des ...
Actualités similaires
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...
Actualités similaires
Bastien Chalureau est reparti du tribunal de correctionnel de Toulouse sans réponse ce mardi 14 novembre, après avoir fait appel de sa condamnation pour ...
Actualités similaires
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d'appel de ...
Actualités similaires
Casino Distribution France avait déposé une requête afin de faire annuler un permis de construire accordé à son concurrent : elle a été rejetée
Actualités similaires
Condamnés en 2021 pour banqueroute et abus de biens sociaux, Fernand et Franck Rieffel avaient formé un pourvoi en cassation afin de contester l'arrêt de la ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois rendez-vous avec la justice ce mercredi. L'affaire dite « Bygmalion », sur le financement de sa campagne présidentielle ...
Actualités similaires
Déboutée en première instance par le tribunal administratif, l'association animaliste a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux pour forcer la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Nancy a relaxé lundi les quatre élèves poursuivis pour des faits de « harcèlement ayant entraîné le suicide » du jeune Lucas, ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 novembre, la Cour d'appel de Nancy a relaxé les quatre mineurs poursuivis pour le harcèlement de Lucas. L'adolescent, qui s'est suicidé, a...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation des poursuites pour divulgation de secret défense du journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre ...
Actualités similaires